La CAQ dépose la Loi sur la protection des contribuables

QUÉBEC, le 28 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en finances publiques et député de Granby, François Bonnardel, a déposé, ce matin à l'Assemblée nationale, le projet de loi 494, Loi sur la protection des contribuables.

Ce projet de loi vise à limiter la hausse du fardeau fiscal des Québécois, car il interdirait les augmentations de taxes et tarifs qui iraient au-delà de l'inflation. « Le gouvernement libéral a rompu à plusieurs reprises sa promesse électorale de ne pas hausser le fardeau fiscal des Québécois. Depuis leur arrivée au pouvoir, il y a à peine plus d'un an, les libéraux ont augmenté les taxes et les tarifs pour un total d'environ 1 400 dollars par famille.  Le gouvernement doit cesser de toujours piger dans les poches de la classe moyenne et nous croyons que seule une loi pourra protéger le portefeuille des Québécois », explique François Bonnardel.

La Loi sur la protection des contribuables prévoit un processus d'approbation par le gouvernement pour toute augmentation de charge qui concerne un contribuable québécois, tout en interdisant les hausses supérieures à l'indice des prix à la consommation. Un organisme public devra donc aviser le gouvernement de son intention d'augmenter une taxe ou un tarif et devra obtenir son autorisation. « Non seulement les organismes publics ne pourront plus augmenter des taxes et tarifs au-delà de l'inflation, mais ils devront également justifier par un rapport détaillé toutes formes de hausses. L'application de ce nouveau processus permettra donc d'augmenter la transparence des organismes publics envers la population et d'amener plus de prévisibilité pour les contribuables », déclare-t-il.

Ces nouvelles dispositions s'appliqueraient à tous les ministères et organismes liés, comme les commissions scolaires, la Régie de l'énergie ou la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), de même qu'aux sociétés d'État et entreprises gouvernementales.  Rappelons que la Coalition Avenir Québec a demandé à maintes reprises qu'une mesure législative soit mise en place afin de protéger les contribuables contre les hausses de taxes et tarifs supérieures à l'inflation.

SOURCE Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec

Émilie Toussaint, Attachée de presse, Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec, 418-446-1383, [email protected]