La CCQ et le gouvernement poursuivis pour négociation de mauvaise foi

Le syndicat veut forcer la CCQ à accepter l'hypothèse de règlement présentée par le conciliateur

MONTRÉAL, le 11 juin 2012 /CNW Telbec/ - Le syndicat des employées-s professionnels-les et de bureau (SEPB-Québec, section locale 573) a déposé aujourd'hui une plainte pour négociation de mauvaise foi devant la Commission des relations du travail (CRT). La plainte vise la CCQ, la présidente du conseil du Trésor, Michelle Courchesne et le Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier. Le syndicat demande à la CRT de forcer la CCQ à accepter l'hypothèse de règlement présentée par le conciliateur, qui a été approuvée par le conseil du Trésor, maître d'œuvre des négociations.

Le document de 23 pages déposé à la CRT démontre clairement que la CCQ a négocié de mauvaise foi depuis l'arrivée de Diane Lemieux à la tête de l'organisme en janvier 2011. Alors que le régime de retraite constituait le seul élément en litige avec l'ancien comité patronal de négociation, l'équipe de madame Lemieux a attendu plus d'un an avant de déposer une offre contenant pas moins de 189 nouvelles demandes, dont l'abolition de la sécurité d'emploi et une ponction de 15% dans la masse salariale.

Position extrême
« La CCQ a adopté une position extrême qui a changé les paramètres des négociations en amenant des changements beaucoup plus importants que ceux qu'elle avait voulu effectuer à l'origine (…) Les nouvelles positions de la CCQ diffèrent diamétralement de ses premières positions, notamment sur le régime de retraite et représentent un changement spectaculaire dans sa position, ce qui a eu un effet destructeur sur le processus de négociation », peut-on lire dans la plainte.

Pour le directeur exécutif du SEPB-Québec, M. Serge Cadieux, « Il s'agit d'un exemple classique de négociation de mauvaise foi. Pendant plus d'un an, la PDG de la CCQ a tout simplement refusé de négocier pour se donner le temps de réécrire complètement la convention collective et nous la faire passer au bulldozer ». M. Cadieux rappelle que l'offre « globale et finale » a été rejetée à 86% par ses membres et que l'hypothèse de règlement présentée ensuite par le conciliateur a été écartée du revers de la main par Diane Lemieux malgré qu'elle eût été approuvée par le conseil du Trésor.

Ingérence
La plainte vise également à faire condamner la CCQ pour ingérence et entrave dans les activités du syndicat. Le 28 mai dernier, la présidente directrice générale de la CCQ envoyait une lettre aux 600 membres du syndicat accompagnée de son offre finale, déclarant, entre autres : « En l'absence d'interlocuteurs, nous avons dû, afin de bonifier l'offre du 27 mars dernier, négocier « avec nous-mêmes ». L'offre qui vous est transmise aujourd'hui est le fruit de cette démarche ».

Par cette communication, truffée d'omissions et de demi-vérités, Diane Lemieux tente de discréditer le syndicat aux yeux de ses membres et viole de façon évidente l'article 12 du Code du travail.

Audition prévue le 21 juin
La plainte déposée à la CRT est semblable à une demande d'injonction. La Commission des relations du travail entendra les parties le 21 juin et devrait rendre une décision dans les jours qui suivront. « Depuis des mois, nous répétons que la PDG de la CCQ outrepasse son mandat et qu'elle bloque la signature d'une entente par son refus de s'en tenir aux paramètres approuvés par le conseil du Trésor. Nous sommes confiants que la CRT forcera la CCQ à accepter l'hypothèse de règlement présentée par le conciliateur, ce qui permettra au syndicat de la présenter à ses membres et d'en recommander l'acceptation. Ainsi, si l'hypothèse est acceptée par les membres en assemblée générale, la paix industrielle sera préservée pour les prochaines années », a conclu Serge Cadieux.

Source : SEPB-Québec
Renseignements : Philippe Bélisle [phone]