La CEO annonce les nouveaux prix de l'électricité
Les prix de la grille tarifaire réglementée (GTR) sont rajustés deux fois par année. Ils figurent à la ligne "Frais d'électricité" sur la facture des consommateurs résidentiels. Les nouveaux prix par palier de la GTR augmenteront de 0,1 cent le kilowattheure (kWh) et seront de :
- 5,8 cents le kilowattheure (kWh) jusqu'à concurrence de 1 000 kWh
chaque mois;
- 6,7 cents le kilowattheure au-delà de ce seuil.
Pour un consommateur résidentiel qui consomme 800 kWh/mois, l'effet de l'augmentation des prix par palier de la GTR sur la facture d'électricité moyenne sera une réduction d'environ 1 $ par mois. La raison en est que durant la saison hivernale (du 1er novembre au 30 avril), les consommateurs peuvent utiliser jusqu'à 1 000 kWh par mois au prix plus bas, alors qu'un seuil de 600 kWh par mois s'applique au cours de la saison d'été.
Voici les nouveaux prix selon l'heure de la consommation de la GTR :
- Le prix de la période creuse sera de 4,4 cents le kWh.
- Le prix de la période médiane sera de 8,0 cents le kWh.
- Le prix de la période de pointe sera de 9,3 cents le kWh.
À compter du 1er novembre 2009, les périodes selon l'heure de la consommation ont été modifiées afin de simplifier les prix selon l'heure de la consommation pour les consommateurs. Dans le cadre de ces modifications annoncées en mai 2009, la période médiane en soirée a été éliminée pendant la saison hivernale et la période creuse débutera à 21 h, tout de suite après la période de pointe.
Les prix de la GTR sont fondés sur une prévision de 12 mois et sont conçus afin de rendre l'établissement des prix de l'électricité stable et prévisible et de s'assurer que le prix que les consommateurs paient corresponde à celui payé aux producteurs d'électricité.
La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et transparents.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CEO, veuillez consulter le document d'information ci-joint, visiter notre site Web (www.oeb.gov.on.ca) ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs aux numéros de téléphone qui apparaissent ci-dessous.
This document is also available in English.
Document d'information
Le 15 octobre 2009
-------------------------------------------------------------------------
Qu'est-ce que La grille tarifaire réglementée (GTR) est une
la GTR? structure d'établissement du prix de l'électricité
conçue pour garantir que les consommateurs paient le
coût de leur approvisionnement en électricité, tout en
atténuant les variations de prix qui surviennent sur
le marché. Lorsque la Commission de l'énergie de
l'Ontario (CEO) fixe les prix, elle tient compte des
différences passées entre ce que les consommateurs ont
payé et ce qu'il en coûte pour les approvisionner, en
plus de refléter une prévision des coûts de
l'électricité pour les 12 prochains mois. Les prix de
la GTR sont réexaminés deux fois par année et sont
rajustés selon les besoins (le 1er mai et le 1er
novembre).
Pour les consommateurs qui paient selon l'heure de la
consommation (voir ci-dessous), la GTR comporte deux
prix. Pour les consommateurs résidentiels, un prix
plus bas s'applique aux premiers 1 000 kWh consommés
dans un mois au cours de la période hivernale. Un prix
plus élevé s'applique à la consommation qui dépasse ce
seuil (pendant la saison d'été, du 1er mai au 31
octobre, le seuil mensuel est établi à 600 kWh par
mois).
Pour les consommateurs non résidentiels admissibles à
la GTR, le seuil mensuel demeure à 750 kWh par mois
toute l'année.
Les consommateurs qui achètent actuellement leur
électricité auprès d'un détaillant ne sont pas
concernés par les variations des prix de la GTR.
Facteurs Les principaux facteurs qui contribuent à
relatifs aux prix l'augmentation de 0,1 cent par kWh des prix par palier
au 1er novembre de la GTR (et à celle des prix selon l'heure de la
2009 consommation) qui seront en vigueur le 1er novembre
2009 comprennent notamment :
1. les nouveaux paiements versés aux centrales au
charbon Lambton et Nanticoke d'OPG en lien avec
les limites en matière d'émissions de gaz
carbonique imposées aux centrales au charbon par
le gouvernement afin d'améliorer la qualité de
l'air;
2. la baisse de la demande d'électricité en Ontario
(ce qui signifie que des sommes fixes doivent
être recouvrées sur une consommation moindre);
3. une réduction du surplus du compte d'écart
signifie une réduction du crédit compris dans
les prix de la GTR (afin de liquider le surplus
du compte d'écart) (voir ci-dessous).
Les facteurs qui ont compensé partiellement
l'incidence des facteurs mentionnés plus haut (en
d'autres mots, qui ont limité les augmentations de
prix qui auraient autrement découlé des facteurs
mentionnés plus haut) comprennent notamment :
- des prévisions inférieures du prix sur le marché
payé à certains producteurs à qui ne sont pas
versés des prix réglementés ou établis par contrat;
- des prévisions inférieures du prix du gaz naturel,
ce qui réduit le coût d'exploitation des centrales
de production d'électricité par combustion de gaz
naturel;
- des paiements réglementés moins importants pour les
installations réglementées (nucléaires et
hydroélectriques) d'OPG, à compter du 1er janvier
2010.
Compte d'écart Le compte d'écart de la GTR est géré par l'OEO et sert
à comptabiliser la différence entre les sommes payées
par les consommateurs par rapport aux sommes versées
aux producteurs. Depuis l'ajustement du prix de la GTR
en mai 2009, le solde créditeur du compte d'écart a
diminué de 32 millions de dollars et est passé de 137
millions de dollars (lors de la dernière prévision) à
105 millions de dollars. Cela réduit le crédit compris
dans les prix de la GTR, ce qui se traduit par une
augmentation des prix.
Prestation La Prestation provinciale tient surtout compte des
provinciale différences entre le prix sur le marché de
l'électricité et les prix payés aux producteurs
réglementés et à contrat. Si le prix sur le marché de
l'électricité est plus bas que les prix réglementés et
établis par contrat, la Prestation provinciale
constituera un frais pour les consommateurs afin de
payer ces prix réglementés et établis par contrat. Si
le prix sur le marché est supérieur, la Prestation
provinciale représentera un crédit pour les
consommateurs.
Les prix de la GTR comprennent une prévision de sommes
pour la Prestation provinciale. Les consommateurs de
la GTR ne voient donc pas la Prestation provinciale
apparaître sur une ligne séparée de leurs factures. Au
contraire, les consommateurs qui ont signé un contrat
avec un détaillant ont une ligne séparée sur leurs
factures pour la Prestation provinciale.
Prix selon En plus des prix par palier décrits ci-dessus, la
l'heure de la Commission établit également des prix selon l'heure de
consommation la consommation pour la GTR. À l'heure actuelle, les
prix selon l'heure de la consommation ne s'appliquent
qu'à un petit sous-ensemble de consommateurs. Seuls
les consommateurs des Milton (tous), de Newmarket
(tous les consommateurs résidentiels), certains
consommateurs de Toronto Hydro et de Powerstream (à
compter du 1er novembre) doivent s'attendre à payer
les prix selon l'heure de la consommation de la GTR au
cours des six prochains mois.
Consommateur Aux yeux de la CEO, la consommation moyenne d'un
moyen consommateur résidentiel d'électricité est désormais
de 800 kWh/mois. Le nouveau chiffre reflète plus
précisément la consommation mensuelle moyenne que le
chiffre de 1 000 kWh utilisé précédemment.
Pour de plus
amples
renseignements Consultez le site www.oeb.gov.on.ca
This document is also available in English.
Renseignements: Demandes de renseignements pour les médias: Commission de l'énergie de l'Ontario, (416) 544-5171, Paul Crawford; Demandes de renseignements pour le public: (416) 314-2455 ou 1-877-632-2727 (sans frais)
Partager cet article