La CEO publie un rapport sur la méthode visant à déterminer les coûts liés à
la dette et aux capitaux propres pour établir les tarifs des services publics
réglementés de l'Ontario
Le coût du capital correspond à la somme des intérêts payés sur la dette totale et au taux de rendement prévu sur les capitaux propres. Les intérêts payés sur la dette et le taux de rendement prévu sur les capitaux propres sont des coûts d'affaires. Le taux de rendement prévu sur les capitaux propres n'est pas garanti.
Le Rapport n'a aucun effet permanent sur les tarifs des consommateurs. À compter de l'année tarifaire 2010, les comités de la Commission se fonderont sur le rapport pour déterminer le coût du capital aux fins de l'établissement des tarifs. Le coût du capital n'est qu'un des éléments des tarifs des services publics. L'approche adoptée par la Commission devrait favoriser un environnement où les résultats sont prévisibles et constants afin que les investisseurs, les services publics et les consommateurs puissent plus facilement planifier et prendre des décisions.
La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie viable et efficient et dont les consommateurs sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par l'entremise d'une réglementation équitable, efficace et transparente. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).
This document is also available in English.
Renseignements: Demandes de renseignements des médias: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416) 544-5171; Demandes de renseignements du public: (416) 314-2455 ou 1-877-632-2727 (sans frais)
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