La CEO rajuste les prix de l'électricité pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises

TORONTO, le 19 avril 2012 /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a publié aujourd'hui les prix de l'électricité de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui entreront en vigueur le 1^er mai 2012.

Les prix de la GTR, examinés deux fois par an, sont reflétés à la ligne « Frais d'électricité » des factures des consommateurs résidentiels et des petites entreprises. Les modifications tarifaires ne visent que les consommateurs qui sont admissibles à la GTR et qui achètent leur électricité directement du service public de leur localité.

Les prix selon l'heure de la consommation (PHC) changent de la manière suivante :

Période de pointe (de 11 h à 17 h, les jours de semaine)			= 11,7 ¢/kWh (hausse de 0,9 cent)
Période médiane (de 7 h à 11 h et de 17 h à 19 h, les jours de semaine)			= 10 ¢/kWh (hausse de 0,8 cent)
Période creuse (de 19 h à 7 h les jours de semaine et en tout temps les fins de semaine et les jours fériés)			= 6,5 ¢/kWh (hausse de 0,3 cent)

La modification de prix pour les consommateurs de la GTR profitant des PHC représente une augmentation environ de 3,99 $ sur la ligne « Frais d'électricité », soit quelque 3,3 % sur la facture mensuelle totale, pour un consommateur résidentiel avec une consommation habituelle de 800 kWh par mois.

Habituellement, les consommateurs résidentiels consomment environ 64 % de leur électricité pendant les périodes creuses et 18 % pendant les périodes médianes et de pointe.

Au 29 février 2012, environ 3,9 millions (81 %) des consommateurs résidentiels et des petites entreprises profitaient d'une facturation selon l'heure de la consommation. Les consommateurs restants devraient passer des prix par paliers aux prix selon l'heure de la consommation d'ici le milieu de l'année 2012.

Les consommateurs qui n'ont pas opté pour les PHC paient les prix par paliers, qui changeront comme suit :

Le prix pour la consommation jusqu'au seuil du palier (tarif du palier inférieur) : 7,5 ¢/kWh (hausse de 0,4 cent)

Le prix pour la consommation au-delà du seuil du palier (tarif du palier supérieur) : 8,8 ¢/kWh (hausse de 0,5 cent)

À compter du 1^er mai, le seuil en dessous duquel le tarif du palier inférieur s'applique passera de 1 000 à 600 kWh par mois pour les consommateurs résidentiels. Le seuil pour les consommateurs non résidentiels demeure à 750 kWh tout au long de l'année.

Le consommateur ayant opté pour les prix par palier verra le montant dans la ligne « Frais d'électricité » augmenter de quelque 5,80 $, ou 5,1 % de la facture mensuelle totale, pour une consommation de 800 kWh par mois.

Les tarifs sont modifiés essentiellement en raison du changement du coût prévu pour l'approvisionnement. La production d'électricité au charbon poursuit son déclin et est remplacée par celle au gaz naturel, à l'énergie nucléaire et à l'énergie renouvelable. Il faut également tenir compte de la remise en état d'unités de la centrale nucléaire Bruce ainsi que de l'augmentation de la production d'électricité à l'énergie éolienne et solaire.

Dans l'ensemble, les augmentations au cours de la dernière année respectent les projections des coûts du Plan énergétique à long terme de l'Ontario.

Les prix de la GTR se fondent sur des prévisions établies sur 12 mois et sont conçus afin de s'assurer que les prix que les consommateurs résidentiels et les petites entreprises paient pour l'électricité soient stables et prévisibles et permettent de recouvrer les paiements versés aux producteurs qui les approvisionnent en électricité.

La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs sont informés grâce à des processus de réglementation souples, efficaces, équitables et transparents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CEO, veuillez consulter le document d'information ci-joint, visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.ontarioenergyboard.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).

This document is also available in English.

Document d'information

Le 19 avril 2012

---

À propos de la GTR	Les prix établis en vertu de la Grille tarifaire règlementée (GTR) de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) s'appliquent aux clients résidentiels et aux petites entreprises sans contrat avec un détaillant d'électricité. Les prix par palier ou selon l'heure de la consommation (PHC) sont établis de manière à recouvrer le coût total de cet approvisionnement, sans égard au mode de facturation (prix par paliers ou PHC) que les distributeurs utilisent pour facturer l'électricité utilisée par leurs consommateurs de la GTR. Les prix de la GTR sont examinés deux fois par année et, au besoin, rajustés le 1^ermai et le 1^er novembre. Représentant environ la moitié de leur facture totale, ils figurent à la ligne « Frais d'électricité » de celle-ci.
Prix selon l'heure de la consommation	Les PHC encouragent les consommateurs à déplacer une partie de leur consommation d'électricité de périodes à un tarif élevé (périodes de pointe) vers des périodes à tarif bas (périodes médianes et creuses). Cette tarification reflète mieux le coût de l'approvisionnement en électricité. Les prix augmentent et diminuent au cours de la journée en fonction des niveaux de demande et du type d'approvisionnement disponible. Lorsque la demande est faible, des sources moins coûteuses d'électricité sont utilisées, mais lorsqu'elle augmente, des formes plus coûteuses de production d'électricité sont sollicitées. Les PHC tiennent compte du moment de la consommation d'électricité et de la quantité consommée, de la manière indiquée par le compteur intelligent du consommateur. Les consommateurs qui ne se prévalent pas déjà des PHC devraient s'enquérir auprès de leur service public de l'entrée en vigueur d'une telle tarification.
Prix selon l'heure de la consommation durant l'hiver et l'été	Consultez ce graphique : http://www.ontarioenergyboard.ca/OEB/_Documents/For+Consumers/TOU_prices_Summer_fr.pdf Les périodes des PCH changent à l'été et à l'hiver afin de mieux tenir compte des habitudes de consommation saisonnières. Ainsi, la saison hivernale (du 1^ernovembre au 30 avril) comporte deux périodes de pointe, soit de 7 h à 11 h et de 17 h à 19 h les jours de semaine, alors qu'il n'y en a qu'une seule pendant l'été (du 1^ermai au 31 octobre), soit de 11 h à 17 h les jours de semaine.
Répercussions sur la facture	La modification de prix représente une augmentation environ de 3,99 $ dans la ligne « Frais d'électricité », soit quelque 3,3 % de la facture mensuelle totale, pour un consommateur résidentiel profitant des PCH et consommant en moyenne 800 kWh par mois. Le consommateur ayant opté pour les prix par palier verra le montant dans la ligne « Frais d'électricité » augmenter de quelque 5,80 $, ou 5,1 % de la facture mensuelle totale, pour une consommation de 800 kWh par mois. Habituellement, les consommateurs résidentiels consomment environ 64 % de leur électricité pendant les périodes creuses et 18 % pendant les périodes médianes et de pointe. Dans l'ensemble, les augmentations au cours de la dernière année respectent les projections des coûts du Plan énergétique à long terme de l'Ontario.
Pourquoi les répercussions sur la facture sont-elles différentes (prix selon l'heure de la consommation par rapport aux prix par palier)?	Pour les consommateurs résidentiels profitant de prix par paliers, pendant la saison estivale (du 1^er mai ou 31 octobre), le prix le plus bas s'applique pour les premiers 600 kWh d'électricité consommés au cours d'un mois (alors que ce seuil l'hiver s'élève à 1 000 kWh). En raison du changement de seuil le 1^er mai, le changement de prix est généralement plus fort pour le consommateur ayant opté pour les prix par palier que pour celui ayant des PHC. Toutefois, lors du changement en novembre, c'est l'inverse qui se produit. Si l'on maintenait le seuil de 1 000 kWh fixé pour l'hiver au lieu de l'abaisser à 600 kWh, la facture du consommateur payant des prix par palier varierait environ de 3,20 $ par mois, soit quelque 2,8 % de la facture mensuelle totale.
Éléments influant sur les prix	La variation de prix s'explique en grande partie par des changements dans les prévisions des coûts d'approvisionnement. Par ailleurs, la production d'électricité au charbon poursuit son déclin et est remplacée par celle au gaz naturel, à l'énergie nucléaire et à l'énergie renouvelable. Il faut également tenir compte des unités remises à neuf à la centrale nucléaire Bruce et de l'accroissement de la production d'électricité à l'énergie solaire et éolienne.
Prévision des coûts d'approvi-sionnement en électricité et des prix de l'électricité	Afin de calculer les prix de la GTR, la CEO prévoit le prix pour approvisionner en électricité les consommateurs résidentiels et les petites entreprises pour les 12 prochains mois. Ces prévisions, qui se fondent sur des conditions climatiques normales, comprennent des facteurs comme : une prévision des prix du combustible comme le gaz naturel et le charbon; une prévision de l'ampleur de l'approvisionnement fourni par chaque catégorie de production d'électricité (nucléaire, hydroélectrique, charbon, gaz naturel, etc.); une prévision de la demande ou de la consommation d'électricité; et tout recouvrement de l'écart (ou les coûts d'électricité non récoltés ou récoltés en trop) de l'année précédente.
Pour obtenir plus de renseignements	Les prix d'électricité de la GTR sont une portion de la facture totale d'électricité et ne comprennent pas d'autres frais comme ceux de livraison. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la section « Mon service public » dans le site Web de la CEO destiné aux consommateurs : www.ontarioenergyboard.ca.

This document is also available in English.

Médias
Vanda Wall
Commission de l'énergie de l'Ontario
416 544-5171

Public
416 314-2455
ou 1 877 632-2727 (sans frais)