La chaîne d'approvisionnement en grain du Canada revient à la normale

Le transport de grain par voies ferroviaires s'est amélioré au cours de la dernière année

OTTAWA, le 28 mars 2015 /CNW/ - La ministre des Transports, Lisa Raitt, et le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada ne renouvellera pas l'exigence imposée à la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) de transporter un volume minimum de grain par train lorsque le décret actuellement en vigueur prendra fin le 28 mars 2015.

Voilà maintenant un an que le gouvernement a pris des démarches sans précédent pour obliger les compagnies ferroviaires à transporter un volume minimum de grain, afin de protéger les agriculteurs canadiens et préserver la réputation du Canada à titre d'expéditeur de grain digne de confiance. Par conséquent, l'exportation de grain au Canada a augmenté et on s'attend à ce que les stocks de fins de campagne prévus pour cette nouvelle campagne agricole se situent dans la moyenne historique.

Les exigences en matière de volume obligatoire demeurent une option si des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement menacent la subsistance des agriculteurs, l'économie ou la réputation internationale du Canada à titre d'expéditeur fiable. Le gouvernement du Canada encourage le CP et le CN à se pencher sur les problématiques propres aux expéditeurs canadiens pour que ceux-ci puissent développer leurs entreprises et les faire croître.

Le gouvernement annonce également que des statistiques supplémentaires sur la surveillance des grains sont maintenant disponibles au grand public. Le résumé du volume de grain transporté par voie ferroviaire d'août 2014 à janvier 2015 est aujourd'hui disponible sur le site Web de Grain Monitor et des rapports hebdomadaires et mensuels seront aussi disponibles à l'adresse www.grainmonitor.ca (en anglais seulement).

Avec l'appui du gouvernement, l'Ag Transport Coalition fait maintenant des rapports  en fonction des corridors des trains d'approvisionnement hebdomadaires pour aider les expéditeurs à prendre des décisions opérationnelles. De plus, le gouvernement, à l'aide de l'apport du Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes et de l'Ag Transport Coalition, examinera le Programme de surveillance des grains avant la prochaine campagne agricole pour cerner comment des données plus efficaces pourraient être recueillies afin améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement.

Le gouvernement est satisfait de la façon dont les mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain sont mises en œuvre dans la chaîne d'approvisionnement :

• la transparence dans la chaîne d'approvisionnement s'améliore avec le partage accru des données sur le transport des grains;
• on continue de signer des accords sur les niveaux de service, ce qui assure aux expéditeurs une certitude de l'offre en matière de wagons ferroviaires et résulte en une confiance en la chaîne d'approvisionnement et réduit les plaintes et les pénalités contractuelles;
• les dispositions d'interconnexion élargies permettent aux expéditeurs anciennement captifs d'utiliser d'autres lignes de chemin de fer afin de répondre aux besoins de leurs entreprises;
• les agriculteurs continuent d'avoir le droit de négocier les pénalités contractuelles liées à la livraison avec leurs acheteurs, veillant ainsi à accroître la responsabilité. 

Le gouvernement est résolu à promouvoir la croissance économique en ouvrant et en conservant les marchés internationaux et attend avec intérêt de recevoir, d'ici la fin de l'année, les recommandations découlant de l'examen de la Loi sur les transports au Canada. Celles-ci aideront à formuler des améliorations à long terme de la chaîne d'approvisionnement.

Les faits en bref

• Les expéditions de l'Ouest canadien en provenance des ports ont augmenté de 31% par rapport à celles de l'année dernière et de 25% par rapport à la moyenne quinquennale.
• Conformément aux exigences relatives au volume de grain obligatoire, le CP et le CN ont transporté plus de 50 millions de tonnes de grain, ce qui représente 5,5 millions de tonnes de plus que ce qui était exigé.
• Les stocks de fin de campagne prévus sont de 10 millions de tonnes dans l'Ouest canadien, ce qui se situe dans la moyenne historique. 
• Le 7 mars 2014, le gouvernement a pris un décret valide pendant 90 jours qui établit le volume minimum de grain que le CN et le CP doivent transporter hebdomadairement. Aux termes de ce décret, les compagnies de chemin de fer sont tenues de fournir des rapports sur les quantités de grain expédiées chaque semaine.
• La Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, promulguée en mai 2014, a prolongé la durée de validité des exigences relatives au volume minimum de 500 000 tonnes métriques par semaine jusqu'à la fin de l'année de récolte 2013-2014.
• Le 1^er août, un deuxième décret a été pris qui exigeait que le CN et le CP transportent chacun 536 250 tonnes métriques de grain par semaine, et ce, jusqu'au 29 novembre 2014. Des modifications réglementaires ont aussi été apportées, afin de permettre une meilleure surveillance du rendement global de la chaîne d'approvisionnement en grain par transport ferroviaire; de clarifier les modalités opérationnelles des accords sur les niveaux de service; et d'accroître la concurrence entre les compagnies ferroviaires en étendant la limite d'interconnexion du trafic ferroviaire de 30 à 160 kilomètres dans les provinces des Prairies
• Les exigences relatives au volume de grain ont été prolongées le 29 novembre 2014 jusqu'au 28 mars 2015.

Citations

« Je suis heureuse que les mesures prises par le gouvernement concernant les volumes minimum aient eu l'effet désiré et que le transport ferroviaire du grain soit de retour à un niveau normal qui contribue à une forte croissance économique. Nous nous réjouissons à l'idée de continuer à travailler tant avec les expéditeurs que les producteurs pour veiller à l'amélioration continue de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement, et ce, tout en contribuant à la croissance économique à long terme du pays. »
L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

« Notre gouvernement a pris des mesures décisives pour protéger les agriculteurs du Canada, notre économie et notre réputation internationale d'exportateur digne de confiance. Le décret a fait son travail et peut être rétabli, au besoin. Notre gouvernement continuera de surveiller le rendement et encourage la chaîne d'approvisionnement en entier à collaborer davantage à long terme. »
L'honorable Gerry Ritz,
Ministre de l'Agriculture

Produit connexe

• Résumé du volume de grain transporté par voie ferroviaire d'août 2014 à janvier 2015  www.grainmonitor.ca (en anglais seulement)

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada maintiendra ses exigences pour obliger les compagnies ferroviaires à transporter un volume minimum de grain 
• Entrée en vigueur d'importantes mesures pour le système de manutention et de transport du grain
• Modifications apportées au Règlement sur les grains du Canada
• Le gouvernement Harper se félicite de l'adoption de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains
• Le gouvernement Harper présente des mesures législatives pour régler les problèmes de capacité ferroviaire
• Le gouvernement Harper agit pour faire accélérer le transport du grain dans l'Ouest canadien

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SOURCE Transports Canada

Zach Segal, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055; Emily Hogeveen, Attachée de presse, Cabinet de Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture, 613-773-1059; Relations avec les médias, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAFC), Ottawa, 613-773-7972, 1-866-345-7972