La Chambre des notaires du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi no 98

Vers une meilleure gouvernance des ordres professionnels

MONTRÉAL, le 11 mai 2016 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires du Québec (« Chambre ») se réjouit du dépôt aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi n^o 98, intitulé Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.

Ce projet de loi est la première phase de la modernisation du Code des professions. La Chambre considère, en effet, que l'amorce du premier volet de cette réforme répond à un besoin évident, urgent et nécessaire. Il y a un peu plus de quarante ans que le Code des professions a vu le jour, accordant aux corporations professionnelles d'alors - aux ordres professionnels d'aujourd'hui - les prérogatives nécessaires afin de contrôler l'exercice des professionnels, et ce, toujours dans le but d'assurer une meilleure protection du public qui bénéficie de leurs services.

Le projet de loi propose des changements aux fonctions de l'Office des professions du Québec ainsi qu'à l'organisation et à la gouvernance des ordres professionnels. Il offre une panoplie d'outils législatifs permettant ainsi aux ordres professionnels de mieux assurer leur mission de protection du public de même que l'efficience de leurs pratiques de saine gouvernance. À titre d'exemple, les propositions de modifications visent entre autres à clarifier les rôles, l'éligibilité des administrateurs, la durée et le nombre de mandats des administrateurs, tout en abordant plusieurs autres sujets connexes à la gouvernance. 

En bref, l'amélioration des pratiques de gouvernance est devenue un enjeu important au sein du système professionnel. Sur ce point, la Chambre rappelle, à l'instar du Conseil interprofessionnel du Québec, qu'un ordre professionnel ne peut réellement s'acquitter de sa mission de protection du public sans d'abord disposer d'une saine gouvernance.

Finalement, dans la recherche constante d'assurer une meilleure protection du public, la Chambre est heureuse de constater que le législateur propose des mesures d'actualisation à la Loi sur le notariat afin d'adapter l'exercice de la profession notariale aux nouvelles réalités technologiques. À ce titre, le projet de loi propose notamment que le Conseil d'administration de la Chambre puisse établir, par voie réglementaire, le procédé technologique de la signature officielle du notaire et les conditions minimales qu'un prestataire de services de certification doit respecter. La Chambre est convaincue que cette réforme fort attendue permettra d'améliorer la qualité des services offerts par ses membres, tout en contribuant à assurer une meilleure protection du public.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l'exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d'inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires. 

SOURCE Chambre des notaires du Québec

Marie Lefebvre, Directrice service aux clientèles et communications, 514-879-1793, poste 5912, [email protected]