La Chambre du Commerce du Canada accueille favorablement le projet de loi
visant à moderniser la Loi sur le droit d'auteur

OTTAWA, le 2 juin /CNW Telbec/ - La Chambre de commerce du Canada a applaudi aujourd'hui le dépôt d'un projet de loi visant à moderniser la Loi sur le droit d'auteur et à renforcer la propriété intellectuelle (PI) au Canada.

"Ce projet de loi démontre que le gouvernement reconnaît qu'une meilleure protection de la PI pose les fondements de la croissance économique future et de la création d'emplois", a déclaré Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. "Les milieux d'affaires canadiens considèrent les modifications à la Loi sur le droit d'auteur annoncées aujourd'hui comme un important pas en avant vers le maintien d'une économie concurrentielle, prospère."

Aucune industrie n'est à l'abri du vol de propriété intellectuelle. La contrefaçon et le piratage ont des retombées importantes pour les consommateurs, les entreprises et les gouvernements, car elles entraînent des problèmes de sécurité, des pertes de ventes ainsi qu'une diminution de l'investissement et des recettes fiscales.

Le projet de loi C-32 mettra en œuvre les dispositions du Traité de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. La Chambre de commerce du Canada avalise la ratification de ces traités, qui ont été signés par le Canada il y a plus d'une décennie, et favorise une approche typiquement canadienne.

L'adoption du projet de loi C-32 améliorera les normes relatives à la PI dans l'environnement numérique. D'autres mesures, notamment une meilleure protection à la frontière contre les produits contrefaits et un régime de brevet actualisé, sont également requises.

"Une protection plus efficace de la PI dans l'environnement numérique donnera aux entreprises la confiance nécessaire pour investir dans l'innovation, contribuant à poser les fondements de gains de productivité accrus et d'une réussite économique future", a poursuivi M. Beatty. "La Chambre de commerce du Canada continuera de préconiser d'autres modifications législatives et des mesures d'exécution plus efficaces pour combattre toutes les formes de contrefaçon et de piratage."

    
    "L'économie mondiale évolue rapidement et la protection de la propriété
    intellectuelle est essentielle au maintien d'un environnement commercial
    concurrentiel et stable au Canada."

    -   Françoise Bertrand, présidente, Fédération des chambres de commerce
        du Québec

    "Nous estimons que la protection de nos droits de propriété
    intellectuelle est très importante pour la croissance de notre économie
    régionale."

    -   Joan Fisk, présidente directrice générale, Chambre de commerce du
        Grand Kitchener Waterloo
    

Renseignements: Chris Gray, directeur, Politiques, Bureau: [phone] poste 251, Cellulaire: [phone], [email protected]