La CNESST fixe le taux moyen de cotisation pour 2020 du Fonds de la santé et de la sécurité du travail

Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2020

QUÉBEC, le 17 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé aujourd'hui le taux moyen de cotisation pour l'année 2020 du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST). Il a été fixé à 1,85 $ du 100 $ de masse salariale, comparativement à 1,79 $ pour l'année 2019. À 1,85 $ pour 2020, il demeure le 4e plus bas taux appliqué depuis 1980, date de la création de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, maintenant la CNESST.

Évolution du taux moyen de cotisation (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1984 à 2018 (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

La hausse du taux moyen de cotisation en 2020 est principalement attribuable à la contre-performance, en 2018, des marchés boursiers.

Par ailleurs, après de nombreuses années de baisses importantes, les hausses observées depuis 2016 à l'égard du bilan lésionnel préoccupent la CNESST. En mobilisant l'ensemble des acteurs concernés, celle-ci compte mettre en œuvre des mesures et soutenir tout effort de prévention visant à améliorer le bilan lésionnel.

Pour ce faire, elle s'engage notamment, en collaboration avec ses partenaires, à soutenir les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et la sécurité afin d'offrir des environnements de travail toujours plus sains et plus sécuritaires. 

Enfin, la saine gestion des activités du régime de santé et de sécurité du travail demeure une priorité stratégique de l'organisation.

Le FSST, en bonne santé financière

Avec un taux de capitalisation supérieur à 100 % pour une cinquième année consécutive, le FSST est en bonne santé financière. Cette situation permet non seulement d'assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation advenant qu'une crise financière des marchés affecte les rendements du fonds.

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

La CNESST offre une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de travail. Son conseil d'administration est composé de représentants de travailleurs et d'employeurs et sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds spécifique à la santé et la sécurité du travail et autofinancé dont elle est fiduciaire.

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Source :	CNESST
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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