La Coalition demande au ministre des Finances de profiter de l'entrée en vigueur de la taxe harmonisée sur les produits de vapotage ce 1er juillet pour renforcer les outils de surveillance et d'application des règles sur le vapotage

MONTRÉAL, le 28 juin 2024 /CNW/ - À la veille de l'entrée en vigueur de la taxe fédérale harmonisée sur les produits de vapotage au Québec prévue pour le 1^er juillet 2024, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac exhorte le Gouvernement du Québec dans une lettre envoyée hier au ministre des Finances Éric Girard de profiter de l'occasion pour renforcer les outils de surveillance et d'application des règles québécoises concernant les produits de vapotage, particulièrement à la lumière de la situation lamentable en lien avec le respect du nouveau règlement québécois interdisant les saveurs dans les liquides nicotiniques.

Il s'agit entre autres de modifier la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour y assujettir les produits de vapotage. « Contrairement à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme qui a été modernisée en 2015 de manière à élargir la définition des produits du tabac aux produits de vapotage, le régime fiscal s'appliquant au tabac n'a pas été similairement modernisé, et ce, malgré l'évolution du marché où les cigarettes conventionnelles cèdent de plus en plus leur place aux cigarettes électroniques, aux liquides nicotiniques de vapotage et à d'autres produits nicotiniques émergents, » peut-on lire dans une lettre de la Coalition. 

« En procédant ainsi, l'État serait en mesure de mieux encadrer les entités impliquées dans le commerce des produits de vapotage au Québec, de décourager le commerce illégal provenant des autres provinces, de combattre la distribution des produits de contrebande et de favoriser le respect de l'ensemble des règles québécoises, »

En effet, les contrôles fiscaux ont déjà fait leurs preuves face aux défis d'inspections et d'application en lien avec la vente et la taxation des produits du tabac, notamment grâce aux outils, aux équipes (comme « ACCÈS Tabac ») et aux registres qu'un tel encadrement fournit. En ce qui concerne les produits de vapotage, voici les bénéfices potentiels d'un tel assujettissement, comme la Coalition énumère dans sa lettre au ministre :

• Déploiement des ressources et de l'expertise des équipes d'ACCÈS Tabac pour lutter contre le marché illégal des produits de vapotage.
  
  
• Introduction de permis (ou d'un « certificat d'inscription ») pour tous les commerces qui fabriquent, importent, transportent ou vendent des produits de vapotage au Québec (actuellement, le seul permis qui existe pour la chaîne de distribution est la licence fédérale de fabrication).
  
  
• Déploiement d'inspecteurs du ministère des Finances pour s'assurer que les produits de vapotage détiennent bel et bien la version québécoise du timbre d'accise fédéral.
  
  
• Possibilité pour les inspecteurs de simultanément vérifier la conformité des produits de vapotage en lien avec les règles sur l'étiquetage, le volume du contenant, le taux de nicotine, l'existence de saveurs caractérisantes et la promotion de saveurs, et à défaut de révoquer les permis de vente, de distribution ou de fabrication.
  
  
• Possibilité d'instaurer des modalités liées à l'estampillage (l'apposition du timbre fiscal) afin de contrer l'évasion fiscale potentielle découlant du délai de deux mois civils suivant le mois du dédouanement des produits pour effectuer leur estampillage, y compris à la caisse de commerces détiennent un permis fédéral de fabrication.

Pour plus d'informations concernant la gamme de manœuvres de contournement de même que la nécessité pour l'État d'agir de manière proactive, y compris au niveau fiscal, voir cette lettre du 30 avril dernier de la Coalition aux ministres de la Santé et des Finances.

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Information : Flory Doucas : 514-515-6780