La Coalition pour le contrôle des armes applaudit la décision de la Cour supérieur du Québec de sauver les données du registre des armes

MONTRÉAL, le 10 sept. 2012 /CNW/ - La Coalition pour le contrôle des armes a réagi à la suite de la décision rendue aujourd'hui par le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec qui a accordé à la province le droit de rapatrier les données du registre :

« La décision de la Cour réaffirme le fait que les données sur les armes à feu auxquelles la province a contribué sont utiles, et qu'il est dans l'intérêt général, pour la sécurité publique, de les maintenir et de les rapatrier. À l'Assemblée nationale du Québec, tous les partis politiques se sont unis pour soutenir cette action en justice, ayant pour priorité le renforcement de la protection des citoyens là où le gouvernement fédéral a échoué. Il reste encore beaucoup à faire. » a déclaré Wendy Cukier, présidente de l'organisme.

«  En Ontario nous espérons que le recours basé sur la Charte canadienne des droits et libertés déposé par la Clinique Schlifer qui aide les femmes victimes de violence, ainsi que la demande d'injonction visant à empêcher la suppression des données du registre produira des résultats semblables. Nous sommes heureux que la Ville de Toronto, le plus grand centre urbain au Canada, appuie le recours et espérons que d'autres se joindront à eux. Les Canadien(ne)s doivent comprendre qu'il existe des dangers réels si le gouvernement fédéral réussit à mettre en œuvre cette loi. » a-t-elle ajouté. Alors que le gouvernement de l'Ontario a refusé de poser des gestes concrets pour sauver ses données, les experts en sécurité publique de la province, des victimes de violence par armes à feu, ainsi que les villes de Toronto, Mississauga et la Région de Waterloo ont demandé que les données du registre soient sauvées pour des raisons de sécurité publique.

Au printemps dernier, le gouvernement fédéral a rapidement adopté le projet de loi qui met fin à l'enregistrement des carabines et des fusils de chasse, permettant ainsi à une personne autorisée d'acheter autant d'armes qu'elle le souhaite et ce sans traces. Cette loi est en vigueur pour toutes les armes non-restreintes, tels que les fusils et les carabines, ainsi que pour de puissantes armes semi-automatiques comme le Ruger Mini-14 utilisé à l'École Polytechnique en 1989. Malgré les plaidoyers des policiers, la loi exige également que toutes les données sur la propriété des 7,1 millions de carabines et fusils de chasse inscrites au registre soient détruites, éliminant par le fait même la possibilité que les armes volées ou des armes récupérées sur les scènes de crime puissent être retracées jusqu'à leurs propriétaires

Le gouvernement a affaibli davantage les contrôles en adoptant discrètement une réglementation en juillet dernier interdisant les provinces d'exiger que les marchands d'armes tiennent des registres de leurs ventes de carabines et de fusils, annulant une mesure en vigueur depuis 1977. Le Canada ne se conforme plus aux exigences des accords internationaux visant à lutter contre le commerce illégal des armes à feu. Ces mesures n'ont pas d'autre justification que de répondre à un lobby des armes qui milite en faveur du « droit » à posséder des armes (et de le garder secret) avec peu de contrôles ou de responsabilités, de style américain. Le lobby des armes a clairement indiqué que ces changements ne sont qu'une première étape.

La Coalition pour le contrôle des armes, fondée à la suite de la tuerie de l'École Polytechnique, est une alliance de plus de 300 organismes incluant la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, l'Association canadienne des chefs de police, l'Association québécoise de santé publique, l'Association canadienne des médecins d'urgence, la Société canadienne de pédiatrie, la Fédération des femmes du Québec, le YWCA du Canada, la CSN, le Congrès du travail du Canada ainsi que plusieurs autres organismes communautaires au pays. De plus, son travail est appuyé par les diplômés ainsi que les victimes de la tuerie de l'École Polytechnique, et par plusieurs autres victimes de violence par arme à feu.

SOURCE : LA COALITION POUR LE CONTROLE DES ARMES

La Coalition pour le contrôle des armes, 514.528.2360, [email protected], www.controledesarmes.ca