La Coalition pour le contrôle des armes présentera une requête en intervention devant la Cour Suprême du Canada en appui à la démarche du Gouvernement du Québec pour l'obtention des données du registre

MONTRÉAL, le 23 août 2013 /CNW Telbec/ - La Coalition pour le contrôle des armes et la Clinique juridique Juripop lancent aujourd'hui une campagne de levée de fonds et de sensibilisation citoyenne, alors qu'elles entendent déposer sous peu une requête en intervention devant la Cour Suprême du Canada dans le débat opposant le Gouvernement du Québec au Gouvernement du Canada visant à récupérer les données du registre fédéral afin de constituer l'équivalent québécois.

En effet, au-delà du débat constitutionnel entourant l'utilisation et le transfert des données, Juripop et la Coalition pour le contrôle des armes comptent notamment rappeler l'importance des législations entourant le contrôle des armes au regard du droit à la sécurité en mettant en lumière des éléments qui sont de l'expertise particulière de la Coalition et qui démontrent la nécessité de telles législations.

« Le combat du gouvernement du Québec vise à protéger ses citoyens, là où le gouvernement fédéral a échoué. Les experts en sécurité ont énoncé les dangers de l'abolition du registre et de la destruction des données sur les armes à feu qui mettent en jeu la sécurité des citoyens, compliquent la tâche des policiers et le retrait préventif d'armes dans des cas précis de violence conjugale par exemple, » estime Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes.

En ce sens, une requête en intervention sera déposée en temps utile par les avocats de Juripop et Me Frédérick Langlois, avocat chez Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert, qui se spécialise dans les questions relatives à la Cour suprême, qui a accepté ce mandat pour Juripop.

Levée de fonds et campagne de sensibilisation citoyenne
La Clinique juridique Juripop et la Coalition lancent également une levée de fonds visant à faciliter leur intervention à la Cour Suprême du Canada, de même qu'une campagne de sensibilisation sur l'importance du contrôle des armes.

« Les citoyens peuvent ainsi contribuer financièrement au dépôt de notre requête en se rendant sur notre site internet (www.juripop.org), où ils pourront également prendre connaissance de l'argumentaire de la Coalition, imprimer et faire parvenir une lettre au nouveau ministre canadien de la sécurité publique, un québécois, Steven Blaney. Ils pourront également y consulter périodiquement des capsules vidéos « chocs » et les partager avec leurs amis et connaissances, » explique Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop dont la mission est d'assurer un meilleur accès à la justice aux particuliers et aux organismes à but non-lucratif.

« Avec l'adoption du règlement qui interdit au Contrôleur des armes d'exiger que les marchands d'armes à conserver un registre détaillé de leurs ventes, avec l'abolition de l'obligation d'enregistrer l'achat, la vente ou le transfert d'une arme (registre des armes à feu),  l'affaiblissement des modalités de vérification du permis de possession d'arme lors de l'achat, et la suppression prochaine de toutes les données du registre fédéral, il ne sera plus possible de retracer ou d'assurer un certain contrôle sur les  1,6 millions armes au Québec, comme c'est déjà le cas pour 5,6 millions d'armes à feu au Canada, en plus de lutter moins efficacement contre le commerce illicite des armes retreintes. C'est précisément ce que souhaite empêcher la Coalition pour le contrôle des armes » conclu M. Cloutier.

Rappelons qu'en avril 2012, une loi fédérale a aboli l'obligation d'enregistrer les armes non-restreintes, telles que des carabines ou fusils de chasse extrêmement puissantes, comme le Ruger Mini-14, utilisé lors de l'attaque de l'école Polytechnique en 1989 et lors du massacre en Norvège en 2011, que l'on pourra dorénavant acheter sans laisser de trace.

La Clinique juridique Juripop
La mission quotidienne de la Clinique juridique Juripop est de promouvoir l'accès à la justice pour tous. C'est aussi une entreprise d'économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit. L'organisme se présente en trois volets; le volet de consultations juridiques gratuites ou à coût modique, le volet de Juripop Affaires pour les OBNL, TA et TPE à faibles revenus et le volet d'information juridique, qui consiste à rendre disponible une offre de conférences variées et à mettre sur pied des projets afin de répondre à des besoins particuliers.

La Coalition pour le contrôle des armes
Fondée à la suite de la tuerie de l'École Polytechnique, la Coalition pour le contrôle des armes a pour but de réduire les décès, les blessures et le crime par arme à feu. La Coalition consacre ses efforts à: la protection des législations et mesures sensées sur le contrôle des armes, la recherche et l'éducation publique, l'amélioration des mesures pour combattre la contrebande et le commerce illégal des armes à feu. La Coalition est une alliance de plus de 300 organisations qui travaillent à protéger et assurer la santé et la sécurité publique, ainsi que la sécurité des femmes, et qui croient ardemment que des lois sur le contrôle des armes à feu sont essentielles pour atteindre ces objectifs. Les anciens élèves et les familles des victimes du massacre de Polytechnique et des victimes de la violence armée ont également joué un rôle central.

SOURCE : Clinique juridique Juripop

Jeanne Simonato, Attaché de presse
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Marc-Antoine Cloutier, directeur général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop est disponible pour entrevue