La Coalition se réjouit des mesures réglementaires visant à empêcher le détournement des sachets de nicotine et autres nouveautés à base de nicotine en produits qui accrochent les jeunes

MONTRÉAL, le 22 août 2024 /CNW/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac applaudit le décret ministériel annoncé aujourd'hui par le gouvernement fédéral qui précise les mesures concrètes qui seront mises en place imminemment par Santé Canada pour resserrer l'aromatisation, la promotion et la vente des sachets de nicotine et autres nouveaux produits de santé naturelle vendues à titre de thérapies pour le sevrage à la nicotine, de sorte à contrer le genre de dérapage récemment observé avec la mise en marché des pochettes de nicotine « Zonnic » par le cigarettier Imperial Tobacco.

Le projet de règlement propose notamment l'encadrement suivant :

• Exiger que les TRN dans des formats nouveaux et émergents, tels que les sachets de nicotine, ne soient vendus (dès le 28 août) que par un pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d'un pharmacien, et qu'ils soient conservés derrière le comptoir de la pharmacie.
• Interdire (dès le 28 août) la vente de TRN dans des formats nouveaux et émergents, tels que les sachets de nicotine, avec des arômes autres que la menthe ou le menthol.
• Interdire la publicité ou la promotion, y compris l'étiquetage et l'emballage, susceptibles d'attirer les jeunes.
• Exiger un avertissement sur la face avant de l'emballage concernant la dépendance à la nicotine, ainsi qu'une indication claire de l'utilisation prévue comme aide au sevrage tabagique pour les adultes qui essaient d'arrêter de fumer.
• Exiger des fabricants qu'ils soumettent des maquettes d'étiquettes et d'emballages pour toutes les demandes de licences pour des TRN nouvelles ou modifiées, afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'attrait pour les jeunes.

« Depuis qu'Imperial Tobacco s'est fait prendre à faire la mise en marché d'un produit de santé naturel autorisé pour l'arrête tabagique d'une manière qui le rend attrayant aux jeunes, notamment à l'aide d'images de jeunes adultes branchés dans des contextes sociaux, des slogans accrocheurs et des saveurs exotiques, il était impératif pour le gouvernement de resserrer les règles entourant les thérapies de remplacement de la nicotine, » explique Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition pour le contrôle du tabac. « Aujourd'hui, il est clair que le ministre Holland fait preuve de détermination et d'imagination, ayant trouvé rapidement une voie flexible pour contrer la popularité grandissante des produits de nicotine chez les jeunes canadiens. »

Leadership du Ministre Holland

« Même si ces mesures sont réclamées depuis novembre dernier, nous reconnaissons qu'elles ont vu le jour en un temps record, notamment comparativement aux dossiers connexes du tabac et du vapotage. Trop souvent, les bottines ne suivent pas les babines à la suite d'importantes annonces politiques. Or, dans le cas des sachets de nicotine, le ministre de la Santé Mark Holland a fait preuve de leadership en exprimant initialement ses inquiétudes avec fermeté et en poussant l'appareil gouvernemental à rapidement entamer les procédures nécessaires en vue d'apporter des correctifs. Les solutions avancées semblent bien répondre au problème actuel. Le temps révélera si elles sont suffisantes pour empêcher d'autres dérapages similaires dans le futur, » ajoute Mme Doucas.

Rappelons que l'entrée sur le marché de « Zonnic » a changé la donne. Non seulement l'industrie du tabac a-t-elle déployé une vaste stratégie promotionnelle qui reprend toutes les pratiques sournoises du passé pour inciter les jeunes à fumer, mais elle s'affaire a modifié le cadre de référence qui s'applique normalement à la nicotine, en y vantant ses avantages au lieu de la traiter comme la drogue toxicomanogène et généralement inutile en dehors du contexte de la cessation tabagique.

« Malheureusement, après moins d'un an sur le marché, la monté en popularité des sachets de nicotine chez les jeunes est devenue un problème bien ancré. Les mesures annoncées aujourd'hui aideront les pharmaciens et professionnels de la santé du Québec à mieux protéger les jeunes face à ces produits, mais des mesures supplémentaires s'avéreront sans doute nécessaires compte tenu de la facilité pour des jeunes non-fumeurs d'obtenir ces produits en pharmacie. Par exemple, il importe d'examiner la pertinence de réclamer une prescription pour les jeunes ou après une consultation avec un spécialiste de cessation, » ajoute Mme Doucas.

Il importe de noter que l'action ministérielle annoncée aujourd'hui a été rendue possible grâce à l'appui du Bloc Québécois qui a reconnu l'urgence des interventions requises et approuvé les nouveaux pouvoirs octroyés au ministre de Santé par l'entremise de la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget 2024 (C-69). En effet, le député bloquiste Gabriel Ste-Marie a voté en comité en faveur de la section 31 du projet de loi C-69 qui, lui, cherchait à modifier la Loi sur les aliments et les drogues de manière à permettre au ministre « à établir des règles pour prévenir, gérer ou contrôler le risque de préjudice à la santé causé par l'usage d'un produit thérapeutique qui n'est pas celui auquel le produit est destiné ».

Historique de l'encadrement des TRN

Les thérapies de remplacement de la nicotine vendues en vente libre (comme les gommes, timbres dermiques, pastilles et inhalateurs de nicotine) font depuis longtemps parties des options d'accompagnement reconnues comme étant sécuritaires pour aider de nombreux fumeurs à arrêter de fumer. Historiquement, ces produits étaient approuvés et encadrés en tant que médicaments. Or, après plusieurs décennies de ventes sans préjudice grave, Santé Canada a assoupli les règles pour certaines versions, soit celles qui tomberaient dorénavant sous le Règlement sur des produits de santé naturels. Le marketing généralement responsable des compagnies qui vendaient ces thérapies de remplacement de la nicotine les rendaient sans intérêts pour les jeunes, même si ces thérapies étaient relativement faciles d'accès, sans restriction, y compris dans les dépanneurs sauf au Québec.

Au Québec, la vente de sachets de nicotine est restreinte aux pharmacies, qui ont également mis en place une règle visant à les garder derrière le comptoir. Cependant, il n'existe pas de restrictions sur l'emballage, les arômes ou la promotion de ces sachets, d'où la pertinence des nouvelles restrictions pour la province. De plus, étant donné les ventes en ligne illégales au Québec provenant d'autres provinces, la Coalition a réclamé du fédéral d'autres mesures visant à mieux encadrer la vente de toute la gamme de produits nicotinique.

« Avec la mise en œuvre des mesures réalisée aussi rapidement, on peut croire que  le gouvernement fédéral aura su résister aux immenses pressions de toute la gamme de commerçants qui profitent de la vente des sachets de nicotine et on ose espérer qu'il aura réussi à couper l'herbe sous le pied des multinationales du tabac qui avaient jusqu'à présent exploité les règles moins contraignantes pour les produits de santé naturels afin de créer une nouvelle porte d'entrée vers la dépendance à la nicotine - et non une porte de sortie. »

Cela dit, « nous espérons maintenant que le ministre Holland poussera maintenant son gouvernement à interdire les pratiques industrielles sournoises touchant les produits de vapotage qui créent d'immenses torts aux jeunes à travers le pays, soit en interdisant enfin les saveurs à l'échelle du pays, » conclut Mme Doucas.

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Information : Flory Doucas (514-515-6780)