La Coalition se réjouit que le projet de loi anti-contrebande de tabac ait passé la dernière étape

Ces mesures sécuriseront davantage les collectivités canadiennes

OTTAWA, le 6 nov. 2014 /CNW Telbec/ - La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) se réjouit aujourd'hui que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), ait passé la dernière étape du processus d'adoption, permettant ainsi aux forces de l'ordre de mieux protéger les collectivités canadiennes face au crime organisé.

« Nous sommes très heureux que ce projet de loi ait finalement franchi la dernière étape pour devenir loi. Il augmente les pouvoirs des policiers pour s'attaquer à la contrebande de tabac en rendant le trafic de grandes quantités de cigarettes illégales une offense criminelle, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la CNCTC.

« Les cigarettes illégales rendent nos communautés moins sécuritaires et servent de vache à lait pour le crime organisé. Selon La Gendarmerie royale du Canada (GRC), plus de 175 groupes criminels organisés aux fins de financer leurs activités illégales tels que le trafic de drogues et d'armes ainsi que la prostitution et le proxénétisme. »

La Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), a été introduite pour la première fois lors de la dernière session parlementaire. La loi propose de nouvelles sanctions pour la contrebande de tabac, y compris des peines minimales obligatoires pour les récidivistes. Le gouvernement s'est également engagé à mettre sur pied un groupe de travail anti-contrebande composé de 50 agents de la GRC.

La CNCTC estime que cette loi est un pas dans la bonne direction afin de résoudre le problème de contrebande de tabac, qui représente 1 cigarette sur 3 achetée en Ontario au cours des 12 derniers mois et au minimum 15% au Québec.

Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Une plus grande coopération entre tous les niveaux de gouvernements s'avère nécessaire, ainsi qu'une plus grande sensibilisation du public sur les liens entre la contrebande de tabac et le crime organisé.

« Avec cet amendement au Code Criminel, le gouvernement démontre un intérêt sérieux de s'attaquer au dossier de la contrebande de tabac», a conclu Michel Rouillard.

« Bien que la loi ne permette aux forces de l'ordre de sévir envers les contrebandiers que dans les cas de grande quantité de cigarettes illégales, nous espérons que son entrée en vigueur se fasse le plus rapidement possible afin que les policiers à travers le pays puissent se joindre à la lutte à la contrebande»

AU SUJET DE LA CNCTC

La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

SOURCE : Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

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