La Colombie-Britannique agit pour sauver des vies et tracer de nouvelles voies d'accès aux soins par la décriminalisation

VANCOUVER, BC, le 30 janv. 2023 /CNW/ - La Colombie-Britannique franchit une étape décisive pour mettre fin à la honte et à la stigmatisation qui empêchent les personnes qui ont des problèmes d'abus d'alcool et d'autres drogues de demander une aide vitale avec l'entrée en vigueur de la décriminalisation de la toxicomanie par la province le 31 janvier 2023.

Santé Canada a accordé à la province de la Colombie-Britannique une exemption en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour décriminaliser la consommation de drogues. À partir du 31 janvier 2023 et jusqu'au 31 janvier 2026, les adultes (18 ans et plus) en Colombie-Britannique ne seront pas passibles d'accusations criminelles s'ils possèdent une petite quantité de certaines drogues illégales pour leur usage personnel.

« Nous savons que la criminalisation incite à consommer seul. Compte tenu de l'offre de drogues de plus en plus toxiques, consommer seul peut être fatal », a déclaré Jennifer Whiteside, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances. « La décriminalisation de l'usage des drogues libère de la peur et de la honte associées à la consommation de substances et permet aux personnes concernées de se sentir plus en sécurité pour demander une aide vitale. Il s'agit d'une mesure essentielle pour mettre un plus grand nombre de personnes en relation avec les services et les aides que la province continue à multiplier à un rythme sans précédent. »

Cette exemption ne signifie pas que les drogues sont légalisées. Les drogues qui font l'objet de l'exemption restent illégales, mais les adultes trouvés en possession d'un total cumulatif maximal de 2,5 grammes d'opioïdes, de cocaïne, de méthamphétamine ou de MDMA destinés à leur consommation personnelle ne seront plus arrêtés ni inculpés et leurs drogues ne seront plus saisies si l'exemption s'applique à eux et s'ils satisfont aux conditions. Au lieu de cela, la police leur donnera des informations sur les services de santé et les services sociaux disponibles ainsi que sur les options de traitement et de rétablissement à l'échelon local.

« Chaque jour, nous perdons des vies à cause des surdoses dues à l'offre de drogues illégales de plus en plus toxiques. Nous nous engageons à mettre fin à cette épidémie tragique par des mesures audacieuses et un changement de politique majeur », a déclaré l'honorable Carolyn Bennett, ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé. « En appuyant la Colombie-Britannique dans cette exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, notre gouvernement donne à la province la possibilité de détourner les gens de la voie qui mène au système de justice pénale et de les orienter vers les services de santé et les services sociaux dont ils ont besoin. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec la province pour mesurer les résultats en matière de santé publique et de sécurité publique, contribuer à sauver des vies et mettre fin à cette crise. »

En prévision du 31 janvier, la province a élaboré en collaboration avec des chefs de police des ressources de formation et des orientations pratiques qui sont désormais à la disposition de plus de 9 000 policiers et policières de première ligne.

De plus, la province bâtit de nouvelles voies d'accès au système de soins de santé en pourvoyant des postes propres aux autorités de la santé dont les titulaires se consacrent à établir des liens avec les fournisseurs de services à l'échelon local et les personnes envoyées par la police. Les titulaires de ces postes aideront également à aiguiller les gens vers les ressources et les informations relatives aux aides en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances qui sont accessibles sur une base volontaire dans leur propre communauté.

Quelle que soit la quantité, la possession de drogues restera une infraction pénale sur le terrain des écoles primaires et secondaires et dans les garderies agréées. De plus, la décriminalisation ne s'applique pas aux jeunes de 17 ans et moins. Les jeunes trouvés en possession d'une quantité quelconque de drogues illégales sont assujettis à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et se voient offrir dans certains cas une option autre que les accusations au pénal. 

Ensemble, les gouvernements fédéral et provincial travailleront en étroite collaboration pour évaluer et surveiller l'exemption afin de s'assurer que la décriminalisation donne les résultats escomptés et qu'il n'y a pas de conséquences imprévues.

Cette exemption n'est qu'un instrument dans la boîte à outils de la province pour lutter contre la crise des drogues toxiques. De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a travaillé dans l'urgence pour bâtir un système complet et cohérent de soins de santé mentale et de lutte contre les dépendances qui fonctionne pour toute la population de la Colombie-Britannique. Cela comprend l'ajout de centaines de nouveaux lits de traitement et le renforcement de l'accès aux programmes de réduction des méfaits, comme les sites de consommation supervisée, un approvisionnement plus sûr et la naloxone.

Citations

D^re Bonnie Henry, agente de santé provinciale de la Colombie-Britannique -

« La décriminalisation de la possession de drogues pour un usage personnel est une mesure importante de plus pour sauver des vies pendant que nous continuons à lutter contre la crise des drogues toxiques en Colombie-Britannique. Cette exemption contribuera à réduire la stigmatisation associée à la consommation de substances qui conduit à consommer seul et elle aidera à mettre les gens en relation avec les services de santé et les services sociaux dont ils ont besoin. »

Chef adjointe Fiona Wilson, vice-présidente de la British Columbia Association of Chiefs of Police -

« La décriminalisation est une dimension importante d'une approche intégrée, tout comme un approvisionnement plus sûr et des services de santé publique, pour détourner les personnes qui consomment des drogues de la voie qui mène au système de justice pénale et les orienter vers les services de santé et les cheminements cliniques, car la consommation de substances est une question de santé et non une question pénale. Cette approche peut permettre de combattre les méfaits associés à la consommation de substances, de réduire la stigmatisation, de prévenir les décès par surdose et d'augmenter l'accès aux services de santé et aux services sociaux. »

D^r Nel Wieman, médecin-chef par intérim de la Régie de la santé des Premières Nations -

« Les données montrent clairement que les membres des Premières Nations continuent d'être touchés de façon disproportionnée par la crise en cours des drogues toxiques en Colombie-Britannique. En effet, les membres des Premières Nations font face à bien des égards à des stéréotypes, au racisme et à la discrimination, y compris dans le système de soins de santé et dans l'appareil judiciaire. La décriminalisation aidera à atténuer la stigmatisation et la honte associées à la consommation de substances et à réduire les répercussions négatives d'accusations au pénal, ce qui est particulièrement important pour les membres des Premières Nations, qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale. »

D^r Scott MacDonald, médecin en chef, Providence Crosstown Clinic -

« En tant que clinicien, je vois quotidiennement les effets dévastateurs de la criminalisation de l'usage des drogues illégales. Les données sont claires : ces politiques punitives conduisent à des habitudes de consommation à haut risque, à des taux plus élevés d'infections incurables et, ce qui est peut-être le plus dommageable pour le bien-être général de nos patients, à une stigmatisation. Avec ce virage vers la décriminalisation, j'ai plus que jamais l'espoir que nous pourrons réduire ces préjudices, en particulier la stigmatisation, et faire bénéficier un plus grand nombre de Britanno-Colombiens et de Britanno-Colombiennes d'une aide vitale sur la voie vers le rétablissement. »

Kathryn Botchford, qui a perdu son mari à la suite d'une surdose -

« Cette épidémie touche toutes les couches de la société. Nous devons modifier le récit véhiculé concernant la consommation de substances et éliminer les obstacles pour que les gens puissent accéder aux soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Nous devons mettre fin à la stigmatisation et entamer la conversation. »

Guy Felicella, conseiller clinique auprès de ses pairs au British Columbia Centre on Substance Use/Vancouver Coastal Health -

« Il est essentiel de décriminaliser l'usage des drogues pour que notre approche de la consommation de substances passe d'une démarche punitive à une démarche axée sur l'amélioration du bien-être. La police m'a tenu à l'œil pendant des années et j'ai purgé de nombreuses peines de prison pour possession de moins d'un demi-gramme de cocaïne. Supprimer les chefs d'accusation de possession simple est un élément important pour mettre fin au régime de criminalisation, qui est un échec. »

En savoir plus

Pour en savoir plus, consultez gov.bc.ca/decriminalization (en anglais).

A Pathway to Hope: https://news.gov.bc.ca/files/BCMentalHealthRoadmap_2019.pdf (en anglais)

Stop Overdose BC : StopOverdoseBC.ca (en anglais)

L'exemption complète est consultable ici.

Suivez la province de la Colombie-Britannique sur les réseaux sociaux à l'adresse : news.gov.bc.ca/connect.

SOURCE Ministère de la Santé mentale et des Dépendances, C.-B.

Ministère de la Santé mentale et des Dépendances, Communications, 250-882-9054 (ligne des relations avec les médias); Santé Canada, Relations avec les médias, 613-957-2983, [email protected]