GATINEAU, QC, le 23 févr. 2024 /CNW/ - À la lumière d'allégations relatives à la destruction de documents qui étaient visés par des demandes d'accès à l'information, la Commissaire à l'information du Canada lance une enquête concernant les questions relatives à la demande ou à l'obtention de documents concernant ArriveCAN entre mars 2020 et le 23 février 2024.
Bien que la Commissaire Maynard ait connaissance d'autres enquêtes en cours concernant ces allégations, elle prend l'initiative de mener sa propre enquête indépendante sur les questions qui relèvent de sa compétence.CIDC
En vertu de l'article 30(3) de la Loi sur l'accès à l'information, la Commissaire à l'information peut elle-même prendre l'initiative d'une plainte s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'une enquête devrait être menée sur une question relative à la demande ou à l'obtention de documents.
La Loi contient également des dispositions strictes en matière de confidentialité afin de protéger l'intégrité des enquêtes menées en vertu de la Loi. Par conséquent, aucun renseignement supplémentaire ni commentaire ne peuvent être fournis.
SOURCE Commissariat à l'information du Canada
Affaires publiques, Commissariat à l'information du Canada, Tél. : 1-800-267-0441, option 4, Courriel : [email protected]
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