La Commissaire à l'information du Canada par intérim exhorte les institutions
à mettre fin aux retards dans le système fédéral d'accès à l'information

OTTAWA, le 13 avr. /CNW Telbec/ - La commissaire à l'information du Canada par intérim, Suzanne Legault, a exhorté de nouveau aujourd'hui les institutions fédérales à prendre des mesures immédiates afin d'enrayer l'ampleur des retards dans les réponses aux demandes d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

"Bien que le respect des délais constitue la pierre angulaire de la Loi, les retards en demeurent le talon d'Achille", a déclaré Mme Legault. Selon les conclusions d'un rapport spécial déposé au Parlement ce matin, "peu de progrès ont été accomplis pour remédier aux retards dans l'ensemble du système".

Le rapport, intitulé Hors délais, fait état de l'ampleur des retards et de certains facteurs qui y contribuent, d'après une évaluation de la manière dont 24 institutions fédérales ont répondu aux demandes d'accès à l'information en 2008-2009. Les institutions concernées ont reçu 88 pour cent des demandes soumises par des Canadiens durant cette période.

La commissaire a confirmé la persistance et les effets négatifs de problèmes systémiques, telle la prorogation inappropriée des délais. L'accroissement des consultations prolongées entre les institutions et des tiers continue également d'être un problème important, surtout en ce qui a trait aux consultations obligatoires dans le cadre de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le rapport a également révélé un nouvel obstacle très important à un accès rapide à l'information : les délégations de pouvoirs inadéquates ou mal appliquées pour les décisions relatives à l'accès à l'information au sein des institutions.

Treize des institutions évaluées par la commissaire dans le cadre du rapport spécial ont affiché un rendement inférieur à la moyenne ou pire par rapport à un certain nombre de mesures, notamment la rapidité avec laquelle elles répondent aux demandes et la fréquence des retards dans le traitement des demandes d'accès à l'information.

Le rapport - d'une envergure sans précédent - fournit une analyse factuelle de la situation. "Ce rapport analyse des problèmes qui ont des effets directs et considérables sur la capacité des institutions de respecter les échéances prévues par la Loi pour répondre aux demandes d'accès à l'information", a fait remarquer Mme Legault. "Nous disposons maintenant d'assises solides pour régler le problème des retards et améliorer le système sur le plan administratif, en attendant une réforme législative."

Renseignements: Les médias sont priés d'adresser leurs demandes d'information à Thérèse Boisclair, [phone]. Pour obtenir un exemplaire du rapport ou des renseignements généraux, veuillez vous rendre sur le site Web du Commissariat à l'adresse suivante: www.oic-ci.gc.ca