La Commission canadienne des grains conclue l'examen de Newco Grain Ltd. dans le cadre du programme de protection du paiement English
WINNIPEG, le 23 nov. 2012 /CNW/ - Les producteurs qui n'avaient pas reçu de paiement pour le grain vendu à la compagnie Newco Grain Ltd. et qui avaient présenté des réclamations admissibles au titre du programme de protection du paiement de la Commission canadienne des grains ont maintenant été indemnisés.
Jusqu'au 11 mai 2012, Newco Grain Ltd. était un négociant en grains agréé à Coaldale, en Alberta.
« Lorsqu'une compagnie agréée n'est pas en mesure de payer les producteurs, nous veillons à ce que ces derniers soient indemnisés, affirme Elwin Hermanson, commissaire en chef de la Commission canadienne des grains. Nous délivrons des licences aux exploitants de silos primaires et terminaux, de silos de transformation et de transbordement, ainsi qu'aux négociants en grains, mais pas aux exploitants de parcs d'engraissement. Les livraisons faites à une compagnie non agréée ne sont pas couvertes par notre programme de protection du paiement. »
Règles à suivre
La Commission canadienne des grains rappelle aux producteurs qu'ils doivent respecter certaines règles pour être admissibles à l'indemnisation dans le cadre du programme de protection du paiement. Les producteurs ne sont couverts par la garantie déposée par la compagnie agréée que pendant un maximum de 30 jours suivant la réception d'un bon de paiement, ou jusqu'à 90 jours suivant la date de livraison du grain.
On ne peut garantir une indemnisation complète. Dans le cas de Newco Grain Ltd., les producteurs admissibles ont reçu 95 % du paiement qui leur était dû.
À propos de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.
Information pertinente
SOURCE : Commission canadienne des grains
Personne-ressource
Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d'information
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2749
Courriel : [email protected]
Partager cet article