La Commission de la Régie approuve la demande de déviation du tracé de Trans Mountain avec motifs à suivre

CALGARY, AB, le 25 sept. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada a approuvé la demande de Trans Mountain visant une déviation du tracé sur le site de Pípsell (lac Jacko). La Commission publiera les motifs de sa décision dans les prochaines semaines.

Le 10 août 2023, Trans Mountain a présenté une demande visant à modifier le tracé et la méthode de construction d'un tronçon de 1,3 km du tracé pipelinier, sur le site de Pípsell (lac Jacko). La société a indiqué qu'elle avait fait face à d'importants défis techniques en tentant de réaliser des travaux de micro-tunnelage le long du tracé approuvé précédemment. En réponse à ces questions, Trans Mountain a proposé une approche combinée de forage directionnel horizontal et de tranchée ouverte classique le long du tracé révisé.

La Nation Stk'emlúpsemc te Secwépemc a répondu à la demande, car le site revêt une grande importance spirituelle et culturelle pour elle. Une audience orale a eu lieu à Calgary les 18, 19 et 20 septembre 2023 afin d'entendre les observations des deux parties sur la demande. L'audience comprenait la présentation des connaissances autochtones par la Nation Stk'emlúpsemc te Secwépemc, ainsi que le contre-interrogatoire et la plaidoirie finale.
 

La Commission rend parfois une décision avec motifs à suivre. Les sociétés ou les parties intéressées peuvent demander une décision rapide pour donner suite à leurs préoccupations ou éliminer l'incertitude promptement.

À la Commission incombent les décisions juridictionnelles et son fonctionnement est celui d'un organisme quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance à l'endroit du reste de la structure de gouvernance de la Régie comme du gouvernement fédéral. Bien qu'indépendante, elle est néanmoins intégrée à la Régie et contribue à la réalisation de son mandat ainsi qu'à l'atteinte des résultats organisationnels escomptés.

Liens connexes

• Décision
• Documents d'information
• Page Web
• Demande de déviation du tracé de Trans Mountain (en anglais)
• Rapport de réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Demande visant les droits provisoires de Trans Mountain (en anglais)

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Documents d'information

Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain :

Principaux jalons de l'établissement du tracé sur le site de Pípsell (lac Jacko) (2019-2023)

2019

• 18 juin : Le gouverneur en conseil a approuvé le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (« projet ») d'une longueur de 1 147 km et son couloir pipelinier général, sous réserve de 156 conditions.
• 21 juin : L'Office national de l'énergie a par la suite délivré le certificat d'utilité publique OC-065. Le certificat autorise Trans Mountain à construire et à exploiter le projet.
• 19 juillet : L'Office a ensuite ordonné à Trans Mountain de déposer ses plans, profils et livres de renvoi (« PPLR ») pour le tracé de l'ensemble du projet. Les PPLR fournissent des renseignements détaillés sur le pipeline, notamment son emplacement exact sur les propriétés qu'il traverse et des renseignements sur les propriétaires fonciers.
• 31 juillet : Trans Mountain a présenté ses PPLR pour le tronçon 5 du projet (le projet est divisé en sept tronçons). Il s'agissait notamment du tronçon 5.3, qui traverse la région de Pípsell (lac Jacko) en Colombie-Britannique.
• 5 septembre : La Nation Stk'emlúpsemc te Secwépemc s'est opposée au tracé du projet pour la plus grande partie du tronçon 5, y compris pour l'ensemble du tronçon 5.3, et a demandé une audience sur le tracé détaillé.
• 4 novembre : La Nation Stk'emlúpsemc te Secwépemc a retiré son opposition avant la tenue de toute audience sur le tracé détaillé. La Nation Stk'emlúpsemc te Secwépem a indiqué que Trans Mountain avait donné suite à ses préoccupations concernant le tracé. Le tracé décrit le 31 juillet demeurerait le même, sous réserve de toute autre audience sur le tracé détaillé dans la région.

2020

• 6 avril : La Commission de la Régie a rendu une décision conjointe à la suite d'audiences sur le tracé détaillé pour les terrains de KGHM Ajax Mining Inc. et de Sugarloaf Ranches Limited sur le site de Pípsell (lac Jacko).
• 30 avril : La Commission a approuvé diverses feuilles de PPLR (et le tracé qui y figure) pour les tronçons 3, 4 et 5.3, y compris pour les terrains du site de Pípsell (lac Jacko).

2022

• 11 février : Trans Mountain a demandé une déviation, ou une révision du tracé, pour un tronçon du tronçon 5.3. La modification du tracé a consisté à remplacer le creusement de tranchées par un micro-tunnelage sur environ 4,2 km sur le site de Pípsell (lac Jacko). La Nation Stk'emlúpsemc te Secwépem a collaboré avec Trans Mountain pour élaborer ce tracé et a donné son accord en janvier, comme Trans Mountain l'a expliqué dans sa demande.
• 28 février : La Commission a approuvé la demande de modification du tracé de Trans Mountain.

2023

• 10 août : Trans Mountain a demandé l'approbation d'une autre déviation de 1,3 km du pipeline sur le site de Pípsell (lac Jacko) en raison de problèmes de micro-tunnelage. Trans Mountain a proposé de revenir au tracé d'origine approuvé en avril 2020 et de remplacer la méthode de construction du micro-tunnelage par une combinaison de forage directionnel horizontal et de tranchée à ciel ouvert.
• 18-20 septembre : Après plusieurs étapes écrites, la Commission a tenu une audience en personne à Calgary pour entendre les observations de Trans Mountain et de la Nation Stk'emlúpsemc te Secwépem sur la demande. L'audience comprenait la présentation des connaissances autochtones par la Nation Stk'emlúpsemc te Secwépemc, ainsi que le contre-interrogatoire et la plaidoirie finale.

SOURCE Régie de l'énergie du Canada

Personne-ressource, Ruth Anne Beck, Agent de communications, Régie de l'énergie du Canada, [email protected], Téléphone : 403-483-1395, Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265