La Commission de l'énergie de l'Ontario met la dernière touche à la majorité
des initiatives en matière d'énergie verte

TORONTO , le 21 oct. /CNW/ - La Commission de l'Énergie de l'Ontario (la Commission) a adopté, par le biais de modifications apportées au Distribution System Code (code des réseaux de distribution) et au Transmission System Code (code des réseaux de transport), de nouvelles règles permettant de répartir les coûts de branchement des projets d'énergie renouvelable d'une façon qui encourage la connexion des ressources renouvelables, tout en protégeant les intérêts des contribuables.

Rendues publiques aujourd'hui, les modifications apportées au code des réseaux de distribution réduisent les coûts que doivent assumer les producteurs d'énergie renouvelable pour se brancher aux réseaux de distribution.

Les modifications apportées au code des réseaux de transport, divulguées hier, facilitent quant à elles la mise en place en temps opportun des lignes permettant de relier les groupes de projets d'énergie renouvelable aux réseaux de transport et permettent aux producteurs d'énergie renouvelable de payer leur part proportionnelle des frais associés à ces lignes, au fur et à mesure qu'ils se branchent aux réseaux.

Les nouvelles règles sur la responsabilité en matière de coût maintiennent certains incitatifs visant à encourager l'efficience économique.

L'adoption de ces modifications aux codes signifie que la Commission a maintenant mené à terme la majorité de ses initiatives actuelles en matière d'énergie verte.

Parmi les autres initiatives également achevées, mentionnons les suivantes : (i) la répartition de la capacité de branchement des projets d'énergie renouvelable aux systèmes de distribution; (ii) la facturation et le règlement des projets d'énergie renouvelable dotés d'un contrat passé en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis; (iii) les directives préliminaires concernant la planification du système de distribution; et (iv) le traitement comptable des installations de production d'énergie renouvelable appartenant aux distributeurs d'électricité.

L'ensemble de ces initiatives contribue à la mise en place d'une approche intégrée à l'investissement, à la planification et à la répartition des coûts, et forme le cadre de travail rendant possible l'élaboration d'une infrastructure énergétique appropriée et fiable qui soit conforme aux objectifs de la Commission et, notamment, à ses nouveaux objectifs adoptés à la lumière de la Loi de 2009 sur l'énergie verte.

La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie sain et efficient et dont les consommateurs sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par l'entremise de processus de réglementation efficaces, équitables et transparents.

Pour en savoir plus long sur la Commission, rendez-vous sur son site Web, au www.oeb.gov.on.ca ou joignez le Centre des relations avec les consommateurs aux numéros indiqués ci-dessous.

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Renseignements: Renseignements généraux - médias: [phone], Paul Crawford, Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario; Renseignements généraux - public: [phone] ou 1-877-632-2727