TRURO et HALIFAX, NS, le 9 juin 2021 /CNW/ - La Commission des pertes massives présente aujourd'hui les dates et lieux des premières audiences publiques, qui auront lieu cet automne. Elles se tiendront du 26 octobre au 10 décembre 2021, au Centre des congrès de Halifax et dans d'autres lieux qui seront déterminés en consultation avec les participants.
Ces activités contribueront au travail de la Commission en ce qui concerne l'établissement des faits, la recherche, les politiques et l'analyse. On mettra l'accent, pendant les procédures, sur ce qui a mené aux tragiques événements des 18 et 19 avril 2020 et sur leur déroulement. La Commission se penchera sur divers sujets, comme les actions policières, les armes à feu, la communication avec le public, la communication entre les organismes d'application de la loi et d'autres services et au sein de ceux-ci, ainsi que sur le rôle de la violence conjugale.
La tenue d'audiences publiques représente un des moyens que prendra la Commission pour obtenir de l'information, mais elle s'appuiera aussi sur d'autres activités, comme des séances de mobilisation du public, des parties prenantes ou des collectivités, ainsi que des tables rondes stratégiques.
L'enquête se déroulera en trois phases (voir l'Aperçu de l'enquête publique) : 1) établir la base de ce qui s'est produit; 2) découvrir et comprendre les causes et le déroulement des tragiques événements; 3) élaborer et diffuser les conclusions et les recommandations.
Plus précisément, la Commission doit tirer des conclusions sur divers sujets :
- Les causes, le contexte et les circonstances relativement aux tragiques événements d'avril 2020.
- L'intervention des services de police, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les services de police municipaux, l'Agence des services frontaliers du Canada, le service du renseignement criminel de Nouvelle-Écosse, le Programme canadien des armes à feu et le Programme En alerte.
- Les mesures prises pour informer les victimes, les familles et les citoyens touchés, ainsi que pour les aider et entrer en contact avec eux.
La Commission doit aussi examiner les enjeux touchant les tragiques événements :
- Accès aux armes à feu.
- Interactions et liens antérieurs de l'agresseur avec la police et les services sociaux.
- Les actions de la police.
- Le rôle de la violence fondée sur le sexe et de la violence conjugale.
- Les communications avec le public pendant et après les événements.
- Les communications entre les organismes d'application de la loi et les autres services et au sein de ceux-ci.
- Les politiques, procédures et formations policières.
On formulera pendant la dernière étape les leçons retenues et les recommandations en vue de renforcer la sécurité de la population et des collectivités à l'avenir.
La Commission planifiera des travaux en personne et virtuels; la décision finale dépendra des restrictions relatives à la COVID-19 ainsi que des avis des responsables de la santé publique de la Nouvelle-Écosse. Il sera possible d'assister aux travaux de façon virtuelle. De plus, des dossiers et des renseignements supplémentaires seront disponibles sur le site Web de la Commission (commissiondespertesmassives.ca).
À la suite de la décision de participation du 13 mai 2021, la Commission a tenu sa première rencontre avec les participants, le vendredi 28 mai 2021. Ceux-ci participeront à la planification des travaux publics. Les avocats de la Commission travailleront avec tous les participants pour déterminer la portée de leur contribution. Il n'est pas nécessaire d'être désigné comme participant pour s'engager dans les travaux de la Commission. Les membres du public, par exemple, peuvent assister aux activités futures, comme les séances de mobilisation de la communauté.
Les prochaines étapes comprennent la mobilisation continue des personnes les plus touchées, la tenue d'une enquête indépendante sur les événements des 18 et 19 avril 2020, des travaux en matière de recherche et de politiques, et la planification de discussions avec les parties prenantes et les collectivités et des activités. Pendant l'été, la Commission transmettra de l'information aux parties prenantes et aux membres de la collectivité et échangera des idées avec eux. De l'information mise à jour est régulièrement diffusée sur le site Web de la Commission (commissiondespertesmassives.ca) et sur les comptes dans les médias sociaux.
Documents de mise en contexte
Aperçu de l'enquête publique
Décision de participation
Mandat
Décret : Gouvernement du Canada
Décret : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Aide
Aperçu de la Commission
À propos de la Commission : La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse (Commission des pertes massives) est une enquête publique indépendante créée pour examiner les pertes massives survenues les 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse et pour formuler des recommandations utiles aux deux ordres de gouvernement afin de contribuer à la protection de la population canadienne à l'avenir. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le https://commissiondespertesmassives.ca/.
SOURCE Mass Casualty Commission
Commission des pertes massives, [email protected]
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