TRURO, NS et HALIFAX, NS, le 2 mai 2022 /CNW/ - Aujourd'hui, la Commission des pertes massives (« la Commission ») diffuse un rapport provisoire. Il s'agit d'une étape essentielle du mandat, un point de contrôle important des travaux de la Commission. Le rapport ne renferme pas de recommandations ni de conclusions à ce jour, car les travaux sont toujours en cours.
Le rapport provisoire présente la façon dont la Commission s'acquitte de son travail au nom des Canadiens pour répondre aux exigences du mandat énoncé dans les décrets, y compris le travail accompli à ce jour, et ce à quoi on peut s'attendre à mesure qu'elle remplit son mandat. Cela comprend les questions importantes qui seront examinées en relation avec des sujets clés, notamment l'intervention en cas d'incident critique, les armes à feu, l'attirail de la police, la violence entre partenaires intimes, les collectivités rurales et le soutien après un événement.
Les travaux de la Commission sont en cours. Son objectif reste de mieux comprendre ce qui s'est passé, comment et pourquoi cela s'est passé, et de dégager des conclusions et des recommandations qui viseraient à aider à rendre les communautés plus sûres à l'avenir. Des recommandations et des conclusions seront présentées dans le rapport final de la Commission.
Les travaux de la Commission sont organisés en trois phases. La phase 1, en cours, se concentre sur les faits qui se sont produits. Durant la deuxième phase des procédures publiques, la Commission élargira l'objet de ses travaux pour examiner comment et pourquoi les pertes massives se sont produites, en tenant compte des causes, des contextes et des circonstances qui ont pu y contribuer. Les phases 1 et 2 se dérouleront simultanément, et les travaux se poursuivront tout au long de l'été. La phase 2 est un pont vers la phase 3 de la Commission, axée sur l'avenir, qui consiste à dégager et à élaborer des recommandations significatives pour l'avenir.
Les procédures devraient se dérouler jusqu'en septembre 2022. Tout au long de celles-ci, la Commission entendra des gens de diverses manières, notamment dans le cadre de témoignages, de soumissions, de tables rondes et de séances en petits groupes, afin d'entendre directement les expériences des gens concernés.
« Le rapport provisoire est l'occasion de communiquer l'approche et les prochaines étapes de la Commission. Nous poursuivons nos efforts visant à découvrir ce qui s'est passé avant, pendant et après les pertes massives en Nouvelle-Écosse, en examinant le "comment" et le "pourquoi", ce qui guidera les travaux de la phase 2, a déclaré Emily Hill, avocate principale de la Commission. Nous nous engageons à travailler de manière exhaustive et transparente. »
« Nous tentons d'abord et avant de répondre aux questions des Néo-Écossais et des Canadiens, tout en gardant à l'esprit que le matériel dont nous discutons est difficile et continue de toucher les gens en Nouvelle-Écosse, au Canada et ailleurs », a ajouté Mme Hill.
Un peu avant que la Commission soit prête à élaborer des recommandations pour son rapport final, les personnes les plus touchées, les experts, les organisations et les institutions ainsi que les membres intéressés du public auront l'occasion de faire part de leurs commentaires.
Des mises à jour régulières sont publiées sur le site Web de la Commission, notamment le calendrier des procédures.
- Les procédures publiques ont débuté en février par des audiences axées sur la phase 1 des travaux de la Commission visant à comprendre ce qui s'est passé les 18 et 19 avril 2020. À ce jour, la Commission a
- diffusé 14 des plus de 30 documents fondamentaux;
- diffusé huit des plus de 20 rapports commandés;
- publié sur son site Web plus de 1 000 documents sources, y compris des notes de police, des transcriptions d'appels au 911, des résumés de rapports de médecins légistes et des vidéos comme les images des caméras de sécurité;
- mené plus de 200 entrevues dans le cadre d'une enquête, et d'autres sont prévues;
- délivré plus de 70 assignations à comparaître.
Rapport provisoire
Mandat
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Calendrier des procédures
À propos de la Commission des pertes massives : La Commission des pertes massives est une enquête publique indépendante créée pour examiner les pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020 et pour formuler des recommandations utiles afin d'aider à protéger les Canadiens à l'avenir. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur https://commissiondespertesmassives.ca/.
SOURCE Mass Casualty Commission
Personne-ressource pour les médias : [email protected]
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