La Commission des pertes massives diffusera des informations détaillées sur la tragédie survenue en avril 2020 en Nouvelle-Écosse tout au long des procédures publiques de 2022

TRURO et HALIFAX, NS, le 11 janv. 2022 /CNW/ - En 2022, la Commission des pertes massives (« la Commission ») commencera à dévoiler des informations détaillées sur ce qui s'est produit en avril 2020 en Nouvelle-Écosse et explorera des questions connexes qui fourniront un contexte permettant de comprendre le comment et le pourquoi des événements. Les procédures publiques commenceront en février et devraient se poursuivre durant une grande partie de 2022. Le calendrier des procédures est disponible sur le site Web de la Commission.

Ces procédures publiques représentent une étape importante des travaux de la Commission, qui visent à élaborer des recommandations utiles pour accroître la sécurité des collectivités à l'avenir. Les procédures publiques prévoient la formulation d'observations par les commissaires, la tenue d'audiences et de tables rondes d'experts ainsi que la diffusion de documents de base et de rapports commandés.

La Commission continuera à surveiller de près l'évolution de la pandémie de COVID-19, suivra tous les protocoles de santé publique et fera preuve de souplesse dans la réalisation de ses travaux. Des procédures en personne et virtuelles sont prévues, dans le respect des protocoles de santé publique. Si des changements de lieu ou d'approche sont nécessaires, la Commission diffusera des mises à jour pour que le public en soit informé.

Au cours de la phase 1 des procédures, la Commission dévoilera une série de documents de base pour répondre aux questions sur ce qui s'est produit les 18 et 19 avril 2020. Chaque document de base contiendra une quantité importante d'informations, notamment la chronologie des événements, des détails sur les victimes et des renseignements sur l'intervention de la police et les rapports de témoins.

« Le public obtiendra les résultats de l'enquête menée par la Commission jusqu'à présent lors des procédures prochaines et dans les documents de base. Ces documents présentent un compte rendu détaillé des informations obtenues jusqu'à maintenant et renseignent le public sur ce qui s'est produit les 18 et 19 avril 2020. De nombreuses informations peuvent susciter des émotions et être délicates », indique Barbara McLean, directrice des enquêtes. « Nous avons travaillé avec les participants, les membres des familles et les premiers répondants pour nous assurer que ces documents de base sont aussi précis que possible. Lorsque les audiences publiques commenceront le mois prochain, elles seront diffusées auprès du public et sur le site Web de la Commission. »

La Commission des pertes massives est tenue d'adopter une approche réparatrice, ce qui signifie qu'elle doit mener ses travaux de manière à réduire au minimum le risque que d'autres torts soient causés tout en travaillant à fournir des réponses au public. Pour y parvenir, elle a réalisé diverses activités, notamment la rédaction et l'examen méticuleux de documents pour protéger la vie privée et la dignité des témoins et des victimes, au besoin. Elle a entre autres supprimé des informations personnelles comme des numéros de téléphone, et flouté les images d'enfants. L'équipe de la Commission travaille étroitement avec les participants, notamment les personnes les plus touchées par les événements, les familles, les premiers répondants et les prestataires de services, pour veiller à ce qu'ils soient prêts et bien renseignés lorsque de l'information à leur sujet sera rendue publique.

« Nous préparons les procédures en ayant comme objectif d'offrir des réponses aux questions des résidentes et résidents de la Nouvelle-Écosse, mais nous gardons toujours à l'esprit la nature délicate des sujets dont nous discutons et qui continuent de toucher la population de la province, du Canada et d'ailleurs dans le monde », affirme Emily Hill, avocate-conseil de la Commission. « Nous encourageons toute personne qui prévoit suivre les travaux de la Commission à examiner la façon de se préparer à recevoir toute cette information. Sur son site Web, la Commission présente en détail ses travaux et les choses auxquelles on peut s'attendre, et donne des liens vers les services d'aide. »

Procédures publiques

Le calendrier des procédures de la Commission, y compris les dates, les heures, les lieux et l'information sur le moment où les documents de base devraient être communiqués au public, est disponible ici.

Le vaste programme de procédures publiques de la Commission prévu pour 2022 commencera en février par des audiences axées sur les travaux de la phase 1 visant à déterminer ce qui s'est produit les 18 et 19 avril 2020. Dans le cadre de cette phase, la Commission dévoilera une série de documents de base sur plusieurs mois. La liste des documents de base est disponible sur le site Web de la Commission.

Les procédures devraient avoir lieu du lundi au jeudi et commencer à 9 h 30 (heure de l'Atlantique). La plupart des journées devraient se terminer au plus tard à 16 h 30, mais il pourrait y avoir des exceptions. Des procédures en personne sont prévues au Centre des congrès de Halifax; les procédures seront également diffusées en ligne sur le site Web de la Commission. Les médias et le public pourront entrer et s'installer avant 9 h 30 dans la salle où se dérouleront les procédures. Une inscription préalable (et une preuve de vaccination) sera requise. Elle pourra être effectuée sur le site Web de la Commission. Il y aura un lieu de visionnement communautaire à Truro. La tenue des procédures en personne dépendra de la situation pandémique. Si les directives et les restrictions en matière de santé publique l'exigent, les procédures pourront être entièrement virtuelles.

Durant les premiers jours (soit les 22 et 23 février), les procédures seront dirigées par les commissaires et des membres de l'équipe de la Commission qui prononceront le mot d'ouverture et donneront des informations sur les collectivités et la géographie des zones les plus touchées par la tragédie ainsi que la structure des services de police et d'urgence dans ces secteurs. Entre le 24 février et le 14 avril 2022, la première série de documents de base sera communiquée au public durant les audiences.

Au printemps (avril/mai 2022), les audiences de la phase 1 se poursuivront et les procédures de la phase 2 commenceront. La phase 2 permettra d'explorer les questions et le contexte généraux liés au mandat de la Commission, comme l'accès aux armes à feu, le processus décisionnel des services de police et des intervenants d'urgence, le soutien offert aux personnes les plus touchées, aux collectivités et aux premiers répondants après les événements, la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale ainsi que la communication avec le public au sujet de la tragédie. Au cours des procédures de la phase 2, plus d'une douzaine de rapports commandés seront diffusés (la liste des rapports attendus est disponible sur le site Web de la Commission). D'autres documents de base seront également communiqués au public (la liste des documents de base prévus dans la phase 2 est disponible sur le site Web de la Commission).

Les travaux de la phase 3 devraient commencer à la fin de l'été 2022. Le public sera alors invité à contribuer aux recommandations finales de la Commission visant à accroître la sécurité des collectivités (voir ci-dessous ou consulter le site Web de la Commission pour plus d'information sur le calendrier des procédures publiques de la Commission, les documents de base et les rapports commandés).

Documents de base
Les documents de base servent à organiser et à diffuser la grande quantité d'informations obtenues par la Commission. Jusqu'à présent, la Commission a recueilli et analysé plus de 40 000 pages d'information (y compris des dossiers d'enquête, des courriels, des notes des premiers répondants, des transcriptions de communications radio de la police et des éléments visuels comme des photographies) et environ 1 000 fichiers audio et vidéo, lesquels s'ajoutent aux informations obtenues dans le cadre des enquêtes, des entrevues avec des témoins et des visites sur le terrain. Vous pouvez en apprendre davantage sur le processus d'élaboration des documents de base et consulter la liste des documents de base des phases 1 et 2 sur le site Web de la Commission.

Rapports commandés
Les rapports commandés constituent une partie importante des travaux de la Commission des pertes massives qui consistent à examiner les causes, le contexte et les circonstances ayant occasionné la tragédie d'avril 2020. Ces rapports sont préparés par des rédacteurs indépendants qui ont été engagés pour explorer les sujets et les questions relevant du mandat de la Commission (comme l'accès aux armes à feu, la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale ainsi que les politiques de la police) et effectuer des recherches à ce sujet. La liste des rapports commandés est disponible sur le site Web de la Commission.

Références générales
Aperçu du processus d'enquête 
Mandat
Décrets
Soutien en matière de mieux-être 
Documents de base
Rapports commandés
Calendrier des procédures

À propos de la Commission des pertes massives
La Commission sur la tragédie survenue en avril 2020 en Nouvelle-Écosse (la « Commission des pertes massives ») est une enquête publique indépendante créée pour examiner les événements qui ont eu lieu les 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse et pour formuler des recommandations utiles afin de contribuer à accroître la sécurité des collectivités à l'avenir. Pour plus d'information, consultez le site https://commissiondespertesmassives.ca/.

SOURCE Mass Casualty Commission

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