HALIFAX et TRURO, NS, le 9 mars 2022 /CNW/ - Au cours de ses procédures publiques de la journée, la Commission des pertes massives a annoncé la décision rendue par ses commissaires au sujet des personnes qui seront appelées à témoigner. La Commission des pertes massives mène une enquête indépendante pour examiner les événements survenus en Nouvelle-Écosse en avril 2020 qui ont causé de nombreuses pertes de vie.
La Commission a lancé ses procédures publiques le 22 février. Elle s'attache à déterminer comment se sont déroulés les événements du 18 et du 19 avril 2020 et quels sont les facteurs qui les ont causés. Elle formulera des recommandations qui aideront à protéger la population canadienne et à assurer la sécurité des collectivités de tout le pays.
Témoins qui seront entendus
Ci-dessous sont quelques-uns des témoins à appeler. On peut consulter le texte intégral de la décision sur les témoins dans le site Web de la Commission.
Lisa Banfield, la conjointe de fait de l'auteur des crimes, devrait être interrogée par la Commission à compter d'aujourd'hui. La Commission prévoit de l'entendre de nouveau plus tard (sur assignation à comparaître, comme tous les autres témoins) pour qu'elle puisse répondre aux questions en suspens ou fournir des éléments contextuels importants.
Les agents de police Stuart Beselt, Adam Merchant et Aaron Patton, les trois premiers agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) arrivés à Portapique le 18 avril, viendront témoigner le 28 mars.
Ils témoigneront ensemble au sein d'un groupe de témoins. Il s'agit d'une modalité de témoignage souvent employée dans les enquêtes publiques pour interroger un groupe de personnes ayant vécu les mêmes événements en vue de connaître les faits et leur expérience des événements.
Plusieurs officiers supérieurs de la GRC qui ont pris part à des décisions de commandement - les sergents d'état-major Steve Halliday, Addie MacCallum, Brian Rehill et Jeff West ainsi que le sergent Andrew O'Brien - seront appelés à témoigner dans la deuxième moitié du mois de mai. D'ici là, la Commission aura publié de nouveaux documents de base, dont un qui porte sur les décisions de commandement de la GRC.
Ces documents permettront à la Commission de formuler le mieux possible les questions qu'elle posera aux officiers.
La décision des commissaires sur les personnes appelées à témoigner a été prise à la lumière des suggestions et des recommandations de témoins potentiels reçues au fil de trois journées de procédures publiques, après la diffusion au public des trois premiers documents de base (sur une bonne trentaine). Ces documents sont accessibles dans le site Web de la Commission. Les suggestions des participants ont pour objet d'aider la Commission à découvrir des faits nouveaux, à trouver des informations manquantes et à régler les divergences dans les faits révélés jusqu'ici par l'enquête.
Les participants sont un grand groupe diversifié de personnes ayant différentes positions et perspectives. Les familles des victimes, les premiers répondants, des institutions gouvernementales et divers groupes de défense d'intérêts particuliers, tous représentés par leurs propres avocats, en font partie. Ils apportent leur contribution depuis la création de la Commission et aident à façonner l'enquête.
« Je tiens à remercier les participants de leur soutien dans la recherche de témoins qui peuvent nous aider à obtenir des faits supplémentaires, à corriger les erreurs et à combler les lacunes dans nos renseignements », a affirmé l'honorable J. Michael MacDonald, président de la Commission. « Ces témoins ne seront pas les seuls à être appelés durant nos procédures. Nous avons l'intention d'entendre les témoignages oraux qui contribueront de manière significative à l'enrichissement du dossier factuel. »
La Commission a également indiqué qu'elle avait l'intention d'appeler à comparaître, outre les témoins proposés par les participants, les hauts représentants suivants de la GRC lorsque le fondement factuel aura été établi au printemps ou à l'été :
- La commissaire Brenda Lucki
- La commissaire adjointe Lee Bergerman
- Le surintendant principal Chris Leather
- Le surintendant Darren Campbell
Tous les témoins nommés dans la décision seront appelés en vertu d'une assignation à témoigner sous serment ou sous affirmation solennelle à titre individuel ou en tant que membres d'un groupe de témoins.
Les avocats de la Commission détermineront les questions à poser aux témoins en collaboration avec les avocats des participants, qui, lorsqu'il sera approprié de le faire, pourront interroger les témoins.
D'autres témoins seront désignés et appelés ultérieurement dans le cadre des procédures publiques, car la Commission poursuit ses travaux en vue de présenter plus de 30 documents de base. Ces documents permettent de structurer les renseignements issus des milliers de déclarations, bandes vidéo, enregistrements audio, appels au 911 et autres éléments recueillis lors des enquêtes de la Commission.
À mesure que les documents de base sont présentés et rendus publics, les participants ont l'occasion de recommander la comparution d'autres témoins. Durant les procédures publiques, du temps sera régulièrement réservé aux observations et recommandations.
Parfois, une personne dont la comparution a été recommandée pour un segment particulier de l'enquête peut être invitée à témoigner plus tard, car les documents de base se chevauchent, notamment parce qu'ils présentent des faits sur différents aspects des événements et qu'un témoin peut posséder des renseignements qui concernent plus d'un document de base.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Commission : www.commissiondespertesmassives.ca.
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LIEN VERS LA DÉCISION : Processus et mandat
À propos de la Commission des pertes massives : La Commission sur la tragédie survenue en avril 2020 en Nouvelle-Écosse (la « Commission des pertes massives ») mène une enquête publique indépendante pour examiner les événements qui ont eu lieu les 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse et pour formuler des recommandations utiles visant à contribuer à assurer la protection de la population à l'avenir. Pour de plus amples renseignements, consultez le site www.commissiondespertesmassives.ca.
SOURCE Mass Casualty Commission
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