La commission d'examen conjoint annonce des journées d'audience publique supplémentaires pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes

OTTAWA, le 3 juin 2014 /CNW/ - La commission d'examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a prévu des journées d'audience publique supplémentaires commençant le 9 septembre 2014 à 9 h.   L'audience se poursuivra durant environ deux semaines et aura lieu à la : 

Légion royale canadienne
219, rue Lambton, Kincardine (Ontario)

L'audience publique permettra aux participants, à Ontario Power Generation et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de présenter leurs points de vue sur les questions abordées dans les demandes de renseignements présentées à la commission depuis novembre 2013. Les particuliers peuvent participer à l'audience publique à titre d'observateur.

Comment prendre part au processus
La commission publie aujourd'hui les procédures d'audience modifiées qui décrivent comment participer à l'audience. Les participants peuvent présenter un mémoire écrit ou faire un exposé oral devant la commission lors de l'audience. Les exposés oraux doivent être accompagnés d'un mémoire écrit.

Les ministères gouvernementaux, les groupes autochtones, le public et les organisations qui ont participé à l'audience publique du projet de stockage dans des couches géologiques profondes en 2013 et qui souhaitent faire un exposé oral sur une ou plusieurs des questions abordées lors de l'audience sont tenus de communiquer leur intention en remplissant le formulaire de participation à l'audience et de l'envoyer à la commission d'ici le 23 juin 2014.

Les particuliers qui n'ont pas participé à l'audience en 2013 doivent faire une demande à la commission pour faire un exposé oral sur une ou plusieurs des questions abordées lors de l'audience en remplissant le formulaire de participation à l'audience et de l'envoyer à la commission d'ici le 23 juin 2014.

Comme indiqué dans les procédures d'audience, voici les questions qui seront abordées au cours des journées d'audience :

• Méthode utilisée pour déterminer l'importance des effets environnementaux négatifs
• Mises à jour du plan de vérification géoscientifique
• Plans d'agrandissement pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
• Analyse des risques relatifs des autres moyens de mettre en œuvre le projet
• Conséquences des révisions de l'inventaire de référence des déchets
• Applicabilité des récents incidents à l'usine-pilote de confinement des déchets pour le dossier de sûreté du projet de stockage dans des couches géologiques profondes

Activités et principales dates

Activités	Date limite
Formulaire de participation à l'audience Participants de 2013 : Intention de faire un exposé oral Nouveaux participants : Demande pour faire un exposé oral	23 juin 2014
Mémoire écrit Promoteur et participants du gouvernement	7 juillet 2014
Mémoire écrit Tous les autres participants	21 juillet 2014
Documents de présentation (facultatif) Tous les participants	25 août 2014
Début des journées d'audience supplémentaires	9 septembre 2014

Les procédures d'audience modifiées, y compris le formulaire de participation, sont accessibles dans le Registre canadien d'évaluation au www.acee.gc.ca au numéro de référence 17520. Un calendrier préliminaire de l'audience sera accessible au mois d'août. Un ordre du jour quotidien, comprenant la liste des participants, sera disponible chaque jour d'audience. Si vous avez des questions sur le processus d'examen ou sur la façon de participer à l'audience, veuillez communiquer avec :

Les documents présentés ou produits dans le cadre de l'examen seront considérés comme publics et seront affichés dans le registre public en ligne. Les transcriptions seront affichées dans le registre public aussitôt qu'elles seront disponibles. Les séances d'audience seront diffusées en direct sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au www.suretenucleaire.gc.ca .

Renseignements sur le projet
Le projet d'Ontario Power Generation vise à préparer un site, puis à construire et à exploiter une installation pour la gestion à long terme de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes au site nucléaire de Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. Les déchets radioactifs à faible activité se composent d'éléments industriels qui ont été contaminés pendant les activités courantes de nettoyage et d'entretien aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs à moyenne  activité consistent principalement en des composantes de réacteurs nucléaires usagées, des résines échangeuses d'ions et des filtres utilisés pour la purification des filières nucléaires. Le combustible nucléaire usé ne sera pas stocké ni géré dans l'installation de stockage. 

 

SOURCE : Commission d'examen conjoint pour le projet de stockage des déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes

Les médias peuvent communiquer avec :

Lucille Jamault
Commission d'examen conjoint
- Projet de stockage dans des couches géologiques profondes
Tél. : [phone]
[email protected]