La commission d'examen conjoint annonce la tenue de l'audience publique pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes

OTTAWA, le 18 juin 2013 /CNW/ - La commission d'examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a annoncé aujourd'hui qu'elle planifie la tenue de l'audience publique pour le projet. La commission a déterminé que l'étude d'impact environnemental et les documents à l'appui de la demande de permis pour la préparation du site et la construction, ainsi que l'information nécessaire présentés par l'Ontario Power Generation, sont suffisants pour procéder à l'audience publique.

L'audience publique commencera le 16 septembre 2013 et aura lieu dans la zone du projet. Des renseignements plus détaillés sur le lieu où se déroulera l'audience, les dates des séances d'audience et l'horaire seront disponibles avant le début de l'audience.

L'audience publique permettra aux participants de connaître le projet et ses effets environnementaux potentiels et de fournir leurs points de vue à la commission. L'audience permettra également au promoteur de présenter un aperçu du projet. Toute personne peut assister à l'audience publique à titre d'observateur.

La commission publie aujourd'hui les Procédures d'audience publique qui décrivent comment participer à l'audience. Le public, les groupes autochtones, les organisations gouvernementales et les autres participants qui souhaitent présenter un mémoire écrit ou faire un exposé oral lors de l'audience sont tenus de remplir le formulaire de demande de participation et de l'envoyer à la commission d'ici le 5 juillet 2013. Les Procédures d'audience publique et le formulaire de demande sont accessibles dans le Registre canadien d'évaluation au www.acee.gc.ca, numéro de référence 17520.

Si vous avez des questions sur le processus d'examen ou sur la façon de participer à l'audience, veuillez communiquer avec :

Activités et principales dates

Activités	Date limite
Demande de participation à l'audience - Tous les participants	5 juillet 2013
Mémoire écrit - Promoteur et participants du gouvernement	23 juillet 2013
Mémoire écrit - Tous les autres participants	13 août 2013
Documents de présentation (facultatif) - Tous les participants	27 août 2013
Demande de décision	23 juillet 2013

Les documents présentés ou produits dans le cadre de l'examen seront considérés comme publics et seront affichés dans le registre public en ligne.

L'audience publique sera diffusée en direct sur le site Web de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire au www.ccsn-cnsc.gc.ca. Les transcriptions seront affichées dans le registre public aussitôt qu'elles seront disponibles.

Dans les 90 jours suivant la fermeture du dossier d'examen, la commission d'examen conjoint présentera un rapport d'évaluation environnementale au ministre fédéral de l'Environnement décrivant ses conclusions, ses justifications et ses recommandations. En fonction de la décision du gouvernement du Canada, la commission pourrait être autorisée à prendre une décision au sujet de la demande de permis pour la préparation du site et la construction de l'installation du projet.

À propos du projet
Le projet d'Ontario Power Generation vise à préparer un site, puis à construire et à exploiter une installation pour la gestion à long terme de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes au site nucléaire de Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. Les déchets radioactifs à faible activité se composent d'éléments industriels qui ont été contaminés pendant les activités courantes de nettoyage et d'entretien aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs à moyenne activité consistent principalement en des composantes de réacteurs nucléaires usagées, des résines échangeuses d'ions et des filtres utilisés pour la purification des filières nucléaires. Le combustible nucléaire usé ne sera pas stocké ni géré dans l'installation de stockage.

 

SOURCE : Agence canadienne d'évaluation environnementale

Lucille Jamault
Commission d'examen conjoint - DGR
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