La commission d'examen conjoint publie les conditions d'approbation éventuelles au projet Northern Gateway

CALGARY, le 12 avril 2013 /CNW/ - La Commission d'examen conjoint (la commission) qui se penche sur le projet Enbridge Northern Gateway a rendu publiques les conditions qui pourraient être rattachées au projet s'il devait être approuvé. Les conditions reposent sur l'ensemble de la preuve au dossier, y compris les informations transmises par écrit ou oralement.

Elles touchent tous les aspects du projet envisagé et comprennent des exigences techniques, socio-économiques et environnementales ainsi que des exigences relatives à l'intervention en cas de déversement. Ces conditions peuvent être consultées sur le site de la commission, à l'adresse www.commissiongateway.examen.gc.ca.

La commission n'a encore pris aucune décision relativement à la recommandation qu'elle formulera au sujet du projet.  La publication des conditions d'approbation éventuelles est une étape normale du processus d'audience et est ordonnée par les tribunaux. Elle permet à toutes les parties (intervenants, participants du gouvernement et promoteur) de faire part de leurs commentaires sur ces conditions et de proposer d'autres conditions à la commission.

Ces conditions visent à atténuer les risques et les répercussions d'un projet afin qu'il soit conçu, construit et exploité en toute sécurité et en assurant la protection de la santé humaine et de l'environnement. Si le projet est éventuellement approuvé, la société devra se conformer à toutes les conditions. Le respect de celles-ci et, au besoin, leur exécution, relèveront de l'Office national de l'énergie.

La commission invite les parties qui souhaitent commenter ces propositions ou en proposer d'autres à le faire dans le cadre de leur plaidoirie finale écrite. Celle-ci doit être déposée au plus tard à midi, heure du Pacifique, le 31 mai 2013. Les parties auront la possibilité de répliquer aux commentaires des autres parties sur les conditions proposées durant la plaidoirie finale orale qui se déroulera à Terrace, en Colombie-Britannique, le 17 juin 2013.

Le projet Enbridge Northern Gateway proposé comprend la construction de deux pipelines d'une longueur de 1 170 kilomètres qui relieraient Bruderheim, en Alberta, à Kitimat, en Colombie-Britannique, ainsi que la construction et l'exploitation d'un terminal maritime à Kitimat.

À propos de la commission d'examen conjoint

La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway est une entité indépendante mandatée par le ministre de l'Environnement et l'Office national de l'énergie. La commission évaluera les effets environnementaux du projet envisagé et examinera la demande déposée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Annie Roy ([email protected])
Gestionnaire des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Téléphone : 613-957-0396

Kristen Higgins ([email protected])
Agente des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-3122