La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise rend public son rapport - Une révision de l'aide fiscale apportée à la culture

QUÉBEC, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise a procédé à une révision de l'aide fiscale apportée aux entreprises du secteur culturel. La commission recommande certaines bonifications aux mesures fiscales - c'est-à-dire aux dépenses fiscales - concernant le secteur culturel. La commission recommande également l'abolition de la détaxation des livres de la TVQ, les sommes dégagées devant plutôt être réallouées à l'industrie du livre et à sa promotion.

Le soutien à la culture
À la suite de la révision qu'elle a effectuée, la commission recommande la bonification du taux du crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores, du crédit d'impôt pour production de spectacles, du crédit d'impôt pour doublage de films et du crédit d'impôt pour édition de livres. La commission recommande le maintien du crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise et du crédit d'impôt pour la production d'évènements ou d'environnements multimédias diffusés à l'extérieur du Québec. La commission recommande l'abolition à terme du crédit d'impôt pour services de production cinématographique. La commission recommande également l'ajout de plafonds aux salaires admissibles pour certaines de ces mesures.

La commission recommande au gouvernement d'étudier la possibilité d'imposer une taxe sur les services Internet résidentiels, afin de soutenir le financement de mesures existantes ou nouvelles visant notamment la culture.

Les aides fiscales au secteur culturel ne poursuivent pas que des buts économiques. Elles visent également à offrir aux citoyens du Québec une production culturelle originale - principalement en langue française -, et à faire rayonner la culture québécoise à l'international. Par ailleurs, la numérisation multiplie les fenêtres de diffusion des contenus culturels. Les productions québécoises sont en compétition avec des productions étrangères disposant de moyens financiers importants. La commission considère souhaitable de maintenir l'appui au secteur culturel.

L'abolition de la détaxation des livres
La commission recommande d'abolir la détaxation des livres de la TVQ. La détaxation des livres de la TVQ a été mise en place afin de favoriser l'industrie du livre qui est au cœur de la spécificité québécoise, et afin de maintenir l'accessibilité de ce produit culturel. Pour la commission, la détaxation n'est pas le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs. La commission considère qu'il serait plus approprié de taxer les livres et de réallouer les sommes dégagées à l'industrie du livre et à sa promotion.

La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Au terme de huit mois de travail, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise rend public son rapport final, Se tourner vers l'avenir du Québec. Dans les six volumes du rapport, la commission rend compte de ses travaux et de ses réflexions et formule 71 recommandations au gouvernement, conduisant à une réforme majeure du système fiscal. Présidée par M. Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité de l'Université de Sherbrooke, la commission était constituée de spécialistes de la fiscalité et des politiques publiques ainsi que de représentants du milieu des affaires.

SOURCE Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

Relations de presse, 418 528-7382