LA COMMISSION MUNICIPALE ANNONCE DES AUDITS DE PERFORMANCE SUR L'ENCADREMENT DU POUVOIR DE DÉPENSER
QUÉBEC, le 22 sept. 2022 /CNW Telbec/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise des travaux d'audit de performance portant sur le pouvoir de dépenser. Ces travaux s'articuleront autour de deux objectifs distincts. Le premier consistera à évaluer si les municipalités auditées disposent d'un encadrement adéquat en matière de contrôle et de suivi budgétaires. Le second visera à s'assurer que les municipalités se sont dotées d'un cadre efficient et conforme aux lois et règlements applicables en matière de délégation du pouvoir de dépenser.
Les municipalités sont tenues d'adopter un règlement relatif au contrôle et au suivi budgétaires, lequel prévoit minimalement des règles garantissant la disponibilité de crédits préalablement à l'autorisation d'une dépense. De plus, comme les dépenses effectuées au sein d'une municipalité sont nombreuses, le conseil municipal peut déléguer à tout fonctionnaire ou employé de la municipalité le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité. Dans une optique de transparence et d'efficacité pour une saine gestion des finances municipales, les municipalités doivent disposer de processus efficients.
Les travaux d'audit seront menés dans les villes de Cap-Santé, de Paspébiac et de Waterloo.
Citation
« La performance des processus en la matière a une réelle incidence sur les relations de confiance qui s'établissent entre l'administration municipale, les élus et, en bout de ligne, les citoyens ».
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Un audit en plusieurs étapes
Une fois les parties prenantes avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S'en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.
Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Source : Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997 - [email protected]
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