LA COMMISSION MUNICIPALE ANNONCE UN AUDIT DE CONFORMITÉ CIBLANT LA PUBLICATION DES CONTRATS DANS LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D'APPEL D'OFFRES À SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD
QUÉBEC, le 6 avril 2023 /CNW/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de conformité portant sur la publication des contrats dans le système électronique d'appel d'offres gouvernemental (SEAO) de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard. Cette mission d'audit vise à déterminer si la Municipalité, située dans la région administrative des Laurentides, s'est conformée aux dispositions législatives en ce qui a trait à la publication dans le SEAO des documents et des renseignements relatifs aux contrats.
Les municipalités sont tenues d'utiliser le SEAO pour différentes publications liées à leurs demandes de soumissions publiques et leurs contrats. Ce système électronique gouvernemental permet de rendre accessibles les renseignements relatifs aux contrats publics, d'améliorer la reddition de comptes en matière d'utilisation des fonds publics et de renforcer le principe de transparence.
En plus de ses audits réguliers, à la portée plus large et concernant plusieurs municipalités à la fois, la Commission réalise également des audits ciblés dans une municipalité, autour de sujets fondamentaux de la gestion municipale. Ces audits visent à susciter des changements positifs et durables, dans une perspective d'amélioration continue, dans le monde municipal. À l'issue des travaux d'audit, un rapport fera état des constats et proposera des recommandations à la municipalité auditée. Ce rapport sera transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.
La Commission municipale du Québec a déjà rendu publics, en février 2022, les résultats d'une mission d'audit de conformité portant sur la publication des contrats dans le SEAO du gouvernement du Québec, dans cinq municipalités.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997 [email protected]
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