LA COMMISSION MUNICIPALE ANNONCE UN AUDIT DE PERFORMANCE CIBLANT LE CONTRÔLE DES TRAVAUX ET DES USAGES EN MATIÈRE D'URBANISME DANS LA VILLE DE PORTNEUF
QUÉBEC, le 13 juin 2023 /CNW/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de performance portant sur le contrôle des travaux et des usages sur le territoire de la Ville de Portneuf, située dans la région administrative de la Capitale-Nationale.
Certains travaux sur des propriétés nécessitent qu'un permis ou un certificat soit délivré. Pour veiller au respect de leur réglementation, les municipalités sont amenées à délivrer des permis, réaliser des inspections, surveiller leur territoire, traiter divers signalements et prendre action, le cas échéant. Les enjeux liés à l'aménagement et à l'urbanisme sont importants. L'absence de contrôles ou des lacunes en la matière peuvent entrainer des répercussions négatives sur les services offerts aux citoyens ou leur qualité de vie, créer des iniquités entre ces derniers, voire leur causer préjudice.
Cette mission d'audit permettra ainsi d'évaluer la performance de la Ville de Portneuf en matière de contrôles des travaux et des usages sur son territoire.
En plus de ses audits réguliers, à la portée plus large et concernant plusieurs municipalités à la fois, la Commission réalise également des audits ciblés dans une municipalité, autour de sujets fondamentaux de la gestion municipale. Ces audits visent à susciter des changements positifs et durables, dans une perspective d'amélioration continue, dans le monde municipal. À l'issue des travaux d'audit, un rapport fera état des constats et proposera des recommandations à la municipalité auditée. Ce rapport sera transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.
La Commission municipale du Québec a rendu publics trois rapports d'audit de performance sur ce sujet, dans sept municipalités :
- Gestion des permis et des certificats (audit de performance, mai 2020)
- Processus de délivrance des permis et des certificats (audit de performance, mars 2023)
- Contrôle des travaux et des usages (audit de performance, mars 2023)
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Source : Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997, [email protected]
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