LA COMMISSION MUNICIPALE ANNONCE UN AUDIT DE PERFORMANCE SUR LE PROCESSUS D'ÉVALUATION FONCIÈRE

QUÉBEC, le 6 juin 2024 /CNW/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de performance concernant le processus d'évaluation foncière. Ces travaux ont pour objectif de s'assurer que les municipalités régionales de comté (MRC) planifient et encadrent l'évaluation foncière selon un processus rigoureux et en conformité avec les cadres légal et normatif applicables. Les travaux d'audit de la Commission seront réalisés dans la MRC d'Abitibi-Ouest, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et la MRC de Lotbinière.

L'évaluation foncière sert à établir la valeur foncière d'un ou de plusieurs immeubles. Cette valeur est inscrite au rôle d'évaluation foncière qui sert de base à la taxation, principal revenu pour les municipalités locales. Par conséquent, la qualité du processus d'évaluation foncière a un effet considérable à la fois sur les finances municipales et sur celles de la population. Pour plus d'un millier de municipalités et de territoires non organisés au Québec (toute partie de territoire qui n'est pas celui d'une municipalité), la responsabilité de l'évaluation foncière est confiée aux MRC. Ainsi, elles exercent cette responsabilité pour plus d'un million et demi d'unités d'évaluation totalisant une valeur uniformisée de près de 500 milliards de dollars. À noter que ces travaux d'audit ne couvrent pas l'acte d'évaluer un immeuble qui est réalisé par un évaluateur agréé.

Citation

« Pour notre premier audit de performance dans les MRC, nous avons jugé intéressant d'analyser le processus d'évaluation foncière. En effet, il est primordial de réaliser ce processus avec rigueur pour assurer une bonne planification financière des municipalités, une prestation de service de qualité et pour garantir l'équité entre les contribuables. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Un audit en plusieurs étapes

Une fois les municipalités avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. La Commission procède ensuite à une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et tirer des conclusions sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions et les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres des conseils municipaux et rendu public sur le site Internet de la Commission.

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

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SOURCE Commission municipale du Québec

Anne-Julie Lefebvre, Commission municipale du Québec. Écrire à [email protected] ou se référer au formulaire de demande pour les médias.