LA COMMISSION MUNICIPALE ANNONCE UN AUDIT PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT DONT L'OBJET EST DÉCRIT EN TERMES GÉNÉRAUX (RÈGLEMENT PARAPLUIE)
QUÉBEC, le 24 mai 2023 /CNW/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit sur la mise en application du règlement d'emprunt dont l'objet est décrit en termes généraux (« règlement parapluie »). Trois municipalités sont auditées, soit Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint-Henri et Val-des-Sources, situées respectivement dans trois régions administratives différentes, soit la Mauricie, Chaudière-Appalaches et l'Estrie.
Les municipalités, tel que le stipulent le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes, doivent prévoir leurs emprunts à long terme par règlement. Les règlements d'emprunt décrivent précisément l'objet et les dépenses prévues, ainsi que le montant et le terme de remboursement de l'emprunt.
Sous certaines conditions, les municipalités peuvent se prévaloir du règlement d'emprunt « dit parapluie » pour effectuer leurs dépenses en immobilisations. Les municipalités ne décrivent alors l'objet du règlement qu'en termes généraux et n'indiquent que le montant et le terme maximal de l'emprunt.
« Les municipalités peuvent gagner en efficacité en utilisant ce type de règlement d'emprunt pour leurs dépenses en immobilisations. Toutefois, elles sont soumises à certaines obligations et règles qu'elles doivent appliquer correctement. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Une fois les parties prenantes avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S'en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Source : Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997, [email protected]
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