La Commission municipale du Québec apporte des précisions quant à son rôle auprès de Ville de Laval

MONTRÉAL, le 23 sept. 2013 /CNW Telbec/ - La Commission municipale du Québec désire apporter certaines précisions quant à son mandat auprès de Ville de Laval.

L'équipe de délégués de la Commission municipale a le mandat d'assurer la saine gestion de Ville de Laval.  Elle travaille avec l'administration municipale, le Comité exécutif et le Conseil municipal. Conformément à la Loi, les tuteurs ont notamment la responsabilité d'approuver, avec ou sans modifications, les décisions du Comité exécutif et du Conseil municipal. Les tuteurs ont aussi le pouvoir exclusif de nommer, de destituer, de suspendre sans traitement et de remplacer les fonctionnaires et employés de la municipalité.

Dans les circonstances actuelles, la Commission croit qu'une mise au point est nécessaire concernant l'adoption du prochain budget de Ville de Laval.

• Le processus budgétaire pour l'exercice 2014 suit son cours normal. Présentement, ce sont les fonctionnaires de la Ville qui préparent un projet de budget et un plan triennal des immobilisations (PTI) et ce, sans aucune interférence des tuteurs.  Le projet de budget sera ensuite soumis au Comité exécutif, puis au Conseil municipal pour étude et adoption.
• Si la tutelle a été levée au moment de l'adoption du budget par le Conseil, il n'y aura aucune autre étape d'approbation. Si par contre la tutelle est toujours en cours à ce moment, la Commission municipale devra approuver la décision du Conseil municipal comme elle doit le faire pour toute autre décision. Toutefois, les tuteurs ont d'emblée indiqué qu'ils n'ont aucunement l'intention de revoir les choix politiques des élus.

Finalement, la Commission municipale tient à préciser que le principe de saine gestion et les intérêts des citoyens de Ville de Laval guident les délégués dans leurs décisions. Rappelons également qu'il n'est pas dans l'intention de la CMQ de prolonger indûment la période de tutelle au delà de l'élection d'un nouveau Conseil municipal.

SOURCE : Commission municipale du Québec

Sylvia Morin - 514 240 3841