La Commission municipale du Québec publie le Rapport de fin d'intervention dans le cadre de l'assujettissement de Ville de Laval

QUÉBEC, le 16 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Commission municipale du Québec a rendu public aujourd'hui le Rapport de fin d'intervention relatif à l'assujettissement de Ville de Laval à son contrôle.

Rédigé par les délégués qui ont travaillé au quotidien à Ville de Laval - Me Sandra Bilodeau, Me Sylvie Piérard et Monsieur Florent Gagné -, et ce, du 3 juin 2013, date de la mise sous tutelle de Ville de Laval, jusqu'à sa levée le 9 décembre dernier, ce rapport documente de façon factuelle les tâches réalisées et les enjeux rencontrés au cours de cette période, ainsi que le traitement de certains dossiers significatifs. Le rapport fait également le point sur les coûts associés à la tutelle. Rappelons que le mandat de la Commission portait sur le contrôle de l'administration courante de la Ville et ne comportait pas de retour sur le passé ni ne visait à faire enquête.

Le Rapport de fin d'intervention peut être consulté à l'adresse  www.cmq.gouv.qc.ca dans la section « Saviez-vous que ».

La Commission municipale du Québec constitue le seul organisme gouvernemental indépendant voué exclusivement au domaine municipal. La Commission a été créée en 1932 afin de contrôler et surveiller les finances des municipalités et des commissions scolaires. Au fil des ans, les compétences de la Commission ont été élargies et elle est aujourd'hui un tribunal et un organisme administratif, spécialisé en matière municipale.

SOURCE : Commission municipale du Québec

Sylvia Morin
pour la Commission municipale du Québec
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