La Commission municipale lève la tutelle à Chambly
QUÉBEC, le 7 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Suite au décret assujettissant la Ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale (la Commission) le 27 février dernier, la Commission annonce aujourd'hui qu'elle a transmis à la Ville un avis annonçant la fin de la tutelle à compter du 29 novembre 2019 tout en maintenant certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines pour une période d'accompagnement transitoire.
La Commission constate une amélioration significative de la situation à Chambly et juge que le conseil est prêt à retrouver son autonomie décisionnelle, notamment sur les aspects relevant des responsabilités financières, budgétaires et administratives. L'instabilité de la Direction générale dans un contexte où les employés doivent toujours collaborer aux enquêtes en cours, pousse toutefois la Commission à conserver pendant une période transitoire son pouvoir exclusif de nommer, destituer, suspendre sans traitement et remplacer tels officiers ou employés, en vertu de l'article 48 de la Loi sur la Commission municipale.
Dans une lettre adressée à Madame Alexandra Labbé, mairesse de la Ville de Chambly, le président de la Commission municipale, Jean-Philippe Marois, souligne que la Commission partage ses constats quant à l'amélioration significative de la situation et l'importance de maintenir certains pouvoirs.
Accéder à la lettre adressée à Madame Labbé.
Les tuteurs de la Commission, Mes Michaud et St-Laurent, ont rencontré les élus, le personnel de direction et les cadres pour dresser le bilan du travail accompli depuis le début de la tutelle. Une assemblée publique d'information est prévue aujourd'hui, le 07 novembre, pour expliquer à la population les raisons de cette levée, faire un bilan de la tutelle, et enfin expliquer le maintien de certains pouvoirs.
Un rapport de tutelle, avec recommandations, sera également transmis à la Ville d'ici au 31 janvier 2020.
Citation :
«La Ville de Chambly peut aisément retrouver son autonomie décisionnelle. De nouvelles pratiques de gestion ont été mises en place, le climat de travail est incontestablement plus sain et la collaboration entre élus et fonctionnaires plus respectueuse. Néanmoins, les enquêtes en cours et l'instabilité au sein de la Direction générale génèrent encore de l'inquiétude chez les employés. L'accompagnement sur cet aspect nous semble donc encore nécessaire. »
Denis Michaud, vice-président et juge administratif à la Commission municipale du Québec
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Québec, le 7 novembre 2019
Madame Alexandra Labbé
Mairesse
Ville de Chambly
Chambly (Québec) J3L 1V3
Objet : CMQ-66997 - Fin de tutelle à la Ville de Chambly
Madame,
La présente fait suite à votre lettre du 18 octobre 2019, concernant la fin de la tutelle.
Vous soutenez que le conseil municipal est prêt à retrouver son autonomie décisionnelle sur la plupart des aspects relevant de ses responsabilités, notamment financières, budgétaires et administratives. Nous partageons votre constat.
Par ailleurs, vous constatez que la situation des ressources humaines demeure fragile, et ce, dans le contexte où des employés doivent toujours collaborer aux enquêtes en cours, dont celle de l'UPAC. Après analyse, nous partageons aussi votre diagnostic sur cet aspect.
Après le début de la tutelle, la situation au sein de la Ville a rapidement évoluée. Avec votre collaboration, de nouveaux modes de gestion ont été mis en place et des orientations ont été prises en faveur d'une meilleure gouvernance et d'une plus grande transparence dans le processus décisionnel.
Depuis, la Commission constate une amélioration significative de la situation :
- Les élus et les fonctionnaires collaborent librement et volontairement aux vérifications et aux enquêtes en cours.
- Les élus n'hésitent plus à faire appel à l'expertise et à la compétence des fonctionnaires municipaux avant de prendre des décisions.
- Le nouveau conseil municipal prend ses responsabilités et assure une transition harmonieuse vers une administration régularisée.
- Des travaux en cours permettront sous peu la présentation d'un nouveau règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire, ainsi que sur la délégation à des fonctionnaires du pouvoir d'engager des dépenses et de passer des contrats. Le pouvoir des fonctionnaires sera mieux encadré et l'utilisation de cartes de crédit sera limitée au strict minimum.
- Le conseil doit réviser le règlement sur la rémunération des élus. Selon les discussions en cours avec les tuteurs, des propositions seront faites afin de clarifier les règles touchant le remboursement des dépenses des élus et des fonctionnaires.
- Une attention est particulièrement donnée à la légalité de l'attribution et de la gestion des contrats.
- Enfin, il semble que la confiance de la population envers l'administration municipale se porte beaucoup mieux. Nous croyons que la diffusion sur Internet des séances du conseil et l'abandon des poursuites judiciaires contre des personnes opposées aux orientations de l'administration municipale ont contribué à l'amélioration du climat de confiance entre la population et les élus.
Bref, le conseil et l'administration municipale exercent maintenant leurs fonctions avec transparence, compétence et respect. Le mauvais climat a fait place à un climat beaucoup plus sain, fondé sur le respect des compétences et de l'expertise du personnel.
Dans le but de mettre les employés de la Ville à l'abri des représailles et de favoriser leur collaboration avec les enquêteurs de l'UPAC et de la Commission, cette dernière a pris des mesures importantes depuis le début de la tutelle, dont le congédiement des deux principaux gestionnaires de la Ville et l'embauche d'un directeur des ressources humaines relevant directement de la Commission. Toutefois, ces mesures n'ont pas fait totalement disparaître la crainte des employés d'être victime de mesures abusives. Il faudra un peu plus de temps et d'autres actions pour faire oublier une période de gouvernance malheureusement marquée par l'intimidation et l'abus d'autorité. Dans la foulée de son mandat, la Commission comprend que son rôle est maintenant de continuer à vous soutenir pour la mise en place des conditions garantissant la pleine collaboration des employés de la Ville aux enquêtes en cours, et ce, jusqu'à ce que la situation de la direction générale soit stabilisée.
La première mesure de tutelle prise par résolution de la Commission aura été de se réserver le pouvoir exclusif de nommer, destituer, suspendre sans traitement et remplacer tout fonctionnaire ou employé de la Ville, comme le prévoit le paragraphe g) de l'article 48 de la Loi sur la Commission municipale. Prenant acte des constats que vous faites dans votre lettre et de la volonté de retrouver votre autonomie décisionnelle, la Commission a décidé de lever la tutelle de la Ville de Chambly, tout en donnant suite à votre demande de maintenir les pouvoirs que lui confère le paragraphe g) de l'article 48 de la Loi. Ainsi, nous entrerons bientôt dans une période de transition, au cours de laquelle la Commission accompagnera la Ville de Chambly dans la régularisation de son administration, et ce, pour assurer le respect des droits des personnes ayant accepté de collaborer aux enquêtes en cours.
Vous recevrez ce même jour les documents relatifs à la fin du contrôle de la Commission sur la Ville de Chambly prévue pour le 29 novembre 2019.
Espérant le tout conforme à vos attentes, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le président de la Commission,
Jean-Philippe Marois, avocat
SOURCE Commission municipale du Québec
Isabelle Rivoal, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 3997, [email protected]
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