LA COMMISSION MUNICIPALE PUBLIE LE RAPPORT DE SUIVI DE L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'INFORMATION AUX CITOYENS RELATIVE À LA TAXATION

QUÉBEC, le 10 déc. 2024 /CNW/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport de suivi de l'application des recommandations de l'audit de performance portant sur l'information aux citoyens relative à la taxation (rapport publié en mars 2021). Ce suivi a été réalisé auprès des trois municipalités auditées : la Municipalité d'East Broughton (Chaudière-Appalaches), la Municipalité de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard (Bas-Saint-Laurent) et la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola (Lanaudière).

L'objectif du suivi de l'application des recommandations est d'apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées. Il est réalisé trois ans après la publication du rapport d'audit.  

Le résultat de ces travaux s'exprime par le pourcentage des recommandations appliquées ou ayant donné lieu à des progrès satisfaisants par rapport au nombre de recommandations émises à la municipalité. Les balises ayant permis d'apprécier le degré d'application des recommandations ainsi que les résultats sont présentés dans le rapport. 

Il est à mentionner que les trois municipalités ont, à géométrie variable, entrepris des actions pour renforcer l'information communiquée aux citoyens relativement à la taxation et pour respecter les exigences légales et réglementaires. Toutefois, pour la Municipalité d'East Broughton et la Municipalité de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard, ces actions étaient insuffisantes ou inachevées pour avoir les effets souhaités. Quant à la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola, elle est fortement encouragée à poursuivre sa démarche afin de solidifier ses acquis et mettre en œuvre les actions manquantes.

CONSULTER LE PDF DU RAPPORT DE SUIVI 

L'audit de performance réalisé en 2021 consistait à évaluer si l'information fournie par ces municipalités était fiable, claire et accessible aux citoyens. Il visait également à s'assurer que cette information relative à la taxation était suffisante pour leur compréhension, conforme aux exigences législatives et réglementaires applicables, et disponible aux citoyens en temps opportun.

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Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

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SOURCE Commission municipale du Québec

Anne-Julie Lefebvre, Commission municipale du Québec. Écrire à [email protected] ou se référer au formulaire de demande pour les médias. (https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre/demande-medias)