LA COMMISSION MUNICIPALE PUBLIE LE RAPPORT DE SUIVI DE L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE PROCESSUS ENCADRANT L'ADOPTION DES RÈGLEMENTS

QUÉBEC, le 20 juin 2024 /CNW/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport de suivi de l'application des recommandations portant sur l'audit de conformité concernant le processus encadrant l'adoption des règlements pour des municipalités de 10 000 à 99 999 habitants (rapport publié en décembre 2020). Ce suivi a été réalisé auprès des 23 municipalités pour lesquelles une recommandation avait été formulée :

Ville d'Alma	Ville de Magog
Ville d'Amos	Ville de Pointe-Claire
Ville de Boisbriand	Ville de Repentigny
Ville de Boucherville	Ville de Rimouski
Ville de Châteauguay	Ville de Saint-Colomban
Ville de Cowansville	Ville de Saint-Georges
Ville de Deux-Montagnes	Ville de Sorel-Tracy
Ville de Dolbeau-Mistassini	Ville de Val-d'Or
Ville de Drummondville	Ville de Vaudreuil-Dorion
Ville de Joliette	Ville de Victoriaville
Ville de Lachute	Ville de Westmount
Ville de La Tuque

À la suite de chaque audit, les municipalités sont invitées à produire un plan d'action pour la mise en œuvre de chacune des recommandations formulées. Trois ans suivant la publication du rapport d'audit, la Commission effectue un suivi de ses recommandations. L'objectif est d'apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.

Ce rapport d'audit de conformité comprenait une seule recommandation visant à bonifier les contrôles internes pertinents afin d'assurer le respect des dispositions législatives relatives au processus d'adoption des règlements. L'ensemble des municipalités visées par la recommandation de ce rapport ont eu une appréciation positive, soit que les progrès sont satisfaisants ou encore que la recommandation est appliquée. De plus, pour certaines municipalités, ces dernières ont profité de la réflexion engendrée par la mise en œuvre de leur plan d'action pour bonifier leurs outils de travail au-delà des lacunes observées dans le cadre de l'audit.

CONSULTER LE RAPPORT 

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Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

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SOURCE Commission municipale du Québec

Renseignements : Anne-Julie Lefebvre, Commission municipale du Québec. Écrire à [email protected] ou se référer au formulaire de demande pour les médias - https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre/demande-medias