LA COMMISSION MUNICIPALE PUBLIE LE RAPPORT DE SUIVI DE L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE PROCESSUS ENCADRANT L'ADOPTION DES RÈGLEMENTS

QUÉBEC, le 13 août 2024 /CNW/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport de suivi de l'application des recommandations portant sur l'audit de conformité concernant le processus encadrant l'adoption des règlements pour des municipalités de moins de 10 000 habitants (rapport publié en mars 2021). Ce suivi a été réalisé auprès des 12 municipalités pour lesquelles une recommandation avait été formulée :

Municipalité d'Armagh

Municipalité de Boileau

Municipalité de Longue-Rive

Municipalité de Lorrainville

Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare

Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé

Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton

Municipalité de la paroisse de Sainte-Rose-du-Nord

Municipalité de la paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha!

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints

Municipalité de Saint-Valère

Municipalité de Val-Morin

Ce rapport d'audit de conformité comprenait une seule recommandation visant à mettre en place des contrôles internes adéquats et efficaces afin d'assurer le respect des dispositions législatives relatives au processus d'adoption des règlements. Sur l'ensemble des municipalités visées par la recommandation de ce rapport, neuf d'entre elles ont eu une appréciation positive, soit que les progrès sont satisfaisants ou encore que la recommandation est appliquée.

Rappelons qu'à la suite de chaque audit, les municipalités sont invitées à produire un plan d'action pour la mise en œuvre de chacune des recommandations formulées. Trois ans suivant la publication du rapport d'audit, la Commission effectue un suivi de ses recommandations. L'objectif est d'apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.

CONSULTER LE RAPPORT 

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Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

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Renseignements : Anne-Julie Lefebvre, Commission municipale du Québec. Écrire à [email protected] ou se référer au formulaire de demande pour les médias.

SOURCE Commission municipale du Québec