La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance sur la gestion des excédents et des réserves
QUÉBEC, le 27 févr. 2024 /CNW/ - La Commission municipale publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur la gestion des excédents et des réserves. Les travaux d'audit ont été menés dans trois municipalités de moins de 10 000 habitants, de régions administratives différentes, soit Hudson, Saint-Gabriel-de-Valcartier et Saint-Roch-de-l'Achigan. L'objectif de cet audit de performance était d'évaluer si les excédents de fonctionnement accumulés et les réserves financières font l'objet d'une saine gestion par la municipalité. Ce mandat s'inscrit dans une série d'audits visant la viabilité financière.
La gestion des excédents et des réserves dans les municipalités auditées pourrait être améliorée à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne la planification et l'encadrement. Cette situation réduit leur capacité à gérer leurs excédents et leurs réserves comme un levier de développement structurant et un levier de gestion financière pérenne.
Plus particulièrement, la gestion des excédents et des réserves n'est pas bien intégrée dans la planification des municipalités auditées, notamment en matière de planification des investissements en immobilisations, et ce, afin de recourir aux excédents et aux réserves à leur disposition de la manière la plus avantageuse possible.
De plus, les municipalités n'ont établi aucun encadrement formel à l'égard de la gestion des excédents et des réserves. En l'absence d'encadrement et de mécanismes de gestion suffisants, nous avons constaté que des exigences légales et normatives n'ont pas été respectées.
« La mise en place d'un encadrement formel et de mécanismes de gestion appropriés est essentielle pour une utilisation adéquate et rigoureuse des excédents et des réserves. Ceux-ci représentent un levier intéressant de développement structurant pour les municipalités qui requiert une bonne planification. Il s'avère d'autant plus pertinent d'en faire un suivi régulier compte tenu des montants appréciables qui y sont cumulés. »
- Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Deux rapports connexes sont intéressants à consulter soit le rapport sur le processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations et le rapport d'audit de performance portant sur le processus budgétaire.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Anne-Julie Lefebvre, Commission municipale du Québec. Écrire à [email protected] ou se référer au formulaire de demande pour les médias.
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