LA COMMISSION MUNICIPALE REND PUBLIC SON RAPPORT D'AUDIT DE PERFORMANCE PORTANT SUR L'ENCADREMENT LIÉ AUX ENTENTES CONCLUES AVEC DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

QUÉBEC, le 25 févr. 2025 /CNW/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur l'encadrement lié aux ententes conclues avec des organismes sans but lucratif (OSBL). Ces travaux d'audit ont été réalisés dans la Ville de Baie-Comeau et dans la Ville de Coaticook, ainsi que dans la Société de développement de la Gorge de Coaticook inc. et la Société d'expansion de Baie‑Comeau, des OSBL.

Pour chaque municipalité auditée, l'objectif était d'évaluer si elle exerce un encadrement qui permet de s'assurer que les OSBL répondent adéquatement à ses besoins et réalisent une saine gestion des activités ou des actifs municipaux qui leur sont confiés. Quant aux OSBL audités, l'objectif était d'évaluer si l'OSBL exerce un encadrement qui permet de s'assurer d'une gestion saine et responsable des activités ou des actifs confiés par la ville.

CONSULTER LE RAPPORT

Faits saillants

Municipalités

L'encadrement exercé par les municipalités auditées est insuffisant pour s'assurer que les OSBL à qui elles ont confié des activités ou des actifs répondent adéquatement aux besoins et en réalisent une saine gestion. Les ententes conclues entre les municipalités et ces OSBL n'offrent pas un cadre suffisant de surveillance et de suivi. Les ententes présentent des lacunes puisque les municipalités ne réalisent pas suffisamment de réflexion avant et pendant l'élaboration de celles-ci pour déterminer notamment ce qu'elles doivent contenir. Dans l'ensemble, les municipalités ne jouent pas pleinement leur rôle de gardienne de la bonne utilisation des ressources publiques. En effet, les deux municipalités ne disposent pas de mécanismes suffisants pour assurer le respect des ententes ainsi que pour évaluer et améliorer de façon continue la gestion des activités ou des actifs confiés aux OSBL.

OSBL

Pour la Société de développement de la Gorge de Coaticook inc., l'encadrement permet d'exercer un certain contrôle, bien que des lacunes aient été relevées. Plus particulièrement, certains documents de planification sont perfectibles pour favoriser une prise de décision éclairée. Quant à la Société d'expansion de Baie‑Comeau, l'encadrement exercé est insuffisant pour plusieurs aspects.

À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé plusieurs recommandations auxquelles les municipalités et les OSBL audités ont tous adhéré. La Commission municipale a également invité les municipalités et les organismes à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer leur degré d'application. Ce suivi s'effectue généralement trois ans après la publication du rapport.

Citation

« La population devrait avoir accès à des services et à des milieux de vie à la hauteur de la contribution publique. D'une part, les municipalités devraient exercer un encadrement pour s'assurer d'une saine gestion, par les OSBL, des activités ou des actifs qui leur sont confiés. D'autre part, ces OSBL devraient mettre en œuvre un encadrement suffisant pour s'assurer que les ressources allouées sont utilisées judicieusement et que les services offerts répondent aux besoins. »

Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

Pour en savoir plus sur les activités de la Commission, consultez notre site Web et suivez-nous sur LinkedIn.

SOURCE Commission municipale du Québec

Renseignements : Anne-Julie Lefebvre, Commission municipale du Québec. Écrire à [email protected] ou se référer au formulaire de demande pour les médias