LA COMMISSION MUNICIPALE REND PUBLIC SON RAPPORT D'AUDIT DE PERFORMANCE SUR LE PROCESSUS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS À LA MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT
QUÉBEC, le 14 mars 2023 /CNW/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur le processus de délivrance des permis et des certificats à la Municipalité de Beaumont. Les travaux d'audit avaient pour objectif d'évaluer si le processus de délivrance et l'information fournie aux citoyens à cet égard permettent d'assurer le respect des exigences légales et réglementaires en matière d'urbanisme.
- À l'issue des travaux réalisés, la Commission municipale a constaté que l'information nécessaire au citoyen pour comprendre le processus de délivrance d'un permis ou d'un certificat et pour entreprendre les démarches pour en obtenir un n'était pas adéquate, notamment parce qu'elle était insuffisante. De plus, elle n'était pas facilement accessible.
- De plus, la délivrance des permis et des certificats manque de rigueur et d'encadrement. Plusieurs permis et certificats ont été délivrés alors que les demandes étaient incomplètes ou que certains éléments de celles-ci ne répondaient pas aux exigences réglementaires applicables. La documentation conservée aux dossiers est insuffisante et les outils appuyant le travail d'analyse ne favorisent pas une application uniforme de la réglementation.
- L'encadrement du processus de délivrance des permis et des certificats, par l'utilisation d'outils de travail adéquats, de lignes directrices et d'activités de contrôle interne, aurait pu permettre à la Municipalité de prévenir ou de détecter plusieurs lacunes constatées.
À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé deux recommandations auxquelles la Municipalité de Beaumont a adhéré. La Commission municipale a également invité celle-ci à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer leur degré d'application. Ce suivi s'effectue généralement trois ans après la publication du rapport.
Cette mission d'audit donnait suite à la recommandation formulée dans le rapport d'enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission à l'égard de la Municipalité de Beaumont, rendu public en novembre 2022.
« Les enjeux liés à l'aménagement et à l'urbanisme, tout comme les ressources humaines consacrées à la gestion des permis et des certificats sont importants. Il convient donc de savoir si cette gestion est assurée de manière efficace et efficiente, tant pour les municipalités que pour leurs citoyens. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Source : Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997, [email protected]
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