La Commission municipale rend public son rapport d'audit sur l'adoption du budget
QUÉBEC, le 25 nov. 2021 /CNW Telbec/ - La Commission municipale a publié aujourd'hui son rapport d'audit de conformité au terme d'une mission d'envergure menée auprès de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants, portant sur l'adoption du budget 2021. L'objectif de cet audit était de s'assurer que l'adoption du budget annuel est conforme à l'encadrement légal applicable.
Document de planification essentiel pour les municipalités, le budget concrétise les orientations du conseil municipal en déterminant les priorités financières, dans l'optique de répondre aux besoins actuels et futurs de la population. Le processus d'adoption du budget, tel qu'encadré par le législateur, vise à favoriser une gestion transparente de la municipalité pour les citoyennes et les citoyens.
Faits saillants
- 1 074 municipalités ont fait l'objet de cet audit relatif à la conformité à certaines exigences légales spécifiques : l'adoption du budget annuel 2021 au cours de la période allant du 15 novembre au 31 décembre 2020, lors d'une séance exclusive et la publication d'un avis public au moins 8 jours avant la séance au cours de laquelle le budget est adopté.
- Seulement 57% des municipalités auditées, plus précisément 618 municipalités, se sont conformées à l'ensemble des exigences légales faisant l'objet de l'audit pour l'adoption du budget 2021.
À la lumière de ce constat, la Commission recommande aux 456 municipalités auditées qui ne se sont pas conformées à une ou plusieurs exigences légales faisant l'objet de l'audit de prendre les dispositions nécessaires pour que l'adoption du budget municipal soit conforme à l'encadrement légal applicable.
Citation
« Ce premier audit d'envergure est significatif car, bien qu'un peu plus de la moitié des municipalités auditées respectent les exigences légales faisant l'objet de l'audit, il démontre aussi une réelle opportunité d'amélioration pour plusieurs centaines d'entre elles. Ce rapport d'audit de conformité arrive à point car le budget de 2022 doit être adopté avant le 31 janvier 2022, en cette année électorale. Ce constat devrait permettre aux municipalités d'identifier leurs propres lacunes et de s'améliorer. Le respect des exigences légales accroît inévitablement la saine gouvernance de la municipalité et favorise la transparence des décisions qui sont prises. »
Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Liens connexes
Consulter le rapport ICI.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997 - [email protected]
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