La Commission municipale rend public un rapport d'audit d'envergure sur le programme triennal d'immobilisations

QUÉBEC, le 30 nov. 2021 /CNW Telbec/ - La Commission municipale a publié aujourd'hui son rapport d'audit de conformité portant sur le programme triennal d'immobilisations (PTI), au terme de travaux menés une nouvelle fois auprès de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants. L'objectif de cet audit était de s'assurer que le cadre légal applicable est respecté.

Plus particulièrement, le conseil municipal de chaque municipalité auditée doit avoir adopté le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur le sujet. L'avis public annonçant cette adoption doit également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil.

Le PTI est l'un des outils de planification indispensable aux municipalités, puisqu'il présente leurs intentions quant aux investissements qu'elles souhaitent réaliser au regard de ses immobilisations au cours des trois prochaines années. Tout comme le processus lié à l'adoption du budget, pour lequel un rapport de la Commission a été publié récemment, le législateur accorde une grande importance à l'adoption du PTI.

Faits saillants

• Sur les 1 074 municipalités qui ont fait l'objet de l'audit, seules 474 d'entre elles (44%)  sont conformes aux exigences légales attendues.
• 600 municipalités sur 1 074 (56 %) n'ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales, parmi lesquelles 217 (20%) municipalités n'ont adopté aucun PTI ou l'ont adopté pour un seul exercice financier.

La Commission recommande aux municipalités qui ne se sont pas conformées à une ou plusieurs des exigences légales ayant fait l'objet de l'audit de prendre les dispositions nécessaires pour que l'adoption du PTI soit conforme à l'encadrement légal applicable. 

Citation

« Au-delà de l'obligation de respecter des exigences légales, il ressort de cet audit que les municipalités doivent être sensibilisées à l'importance de ces exigences puisqu'elles constituent les fondements d'une saine gouvernance municipale, particulièrement en matière de transparence à l'égard des citoyens. »

Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Liens connexes

Consulter le rapport ICI.

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur  les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.

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SOURCE Commission municipale du Québec

Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997, [email protected]