LA COMMISSION MUNICIPALE REND PUBLICS SES DEUX RAPPORTS D'AUDIT SUR LA TRANSMISSION DES RAPPORTS FINANCIERS
QUÉBEC, le 16 mars 2022 /CNW Telbec/ - La Commission municipale a publié aujourd'hui ses rapports d'audit de conformité sur la transmission des rapports financiers. Ces deux missions d'audit d'envergure ont touché d'une part, 1 088 municipalités locales, 87 municipalités régionales de comté (MRC) et les 2 communautés métropolitaines, et d'autre part, 134 régies intermunicipales. L'objectif de ces travaux d'audit était de s'assurer que les rapports financiers de ces municipalités et organismes municipaux ont été transmis au ministre des Affaires municipales et de l'Habitation conformément au délai prévu aux dispositions législatives applicables pour les exercices financiers de 2016 à 2020.
La transmission du rapport financier au ministre des Affaires municipales et de l'Habitation est une obligation légale. De surcroît, il s'agit d'un important exercice de transparence, notamment à l'égard des citoyens, puisqu'après leur transmission, les rapports financiers sont diffusés et accessibles.
Des retards dans leur préparation et leur transmission peuvent entraîner diverses difficultés pour les municipalités et organismes municipaux, notamment en matière de saine gestion financière et d'accessibilité aux données. Ce manquement aux dispositions législatives est perçu négativement par les marchés financiers et pourrait miner la confiance des investisseurs, ce qui pourrait se traduire par une hausse des coûts d'emprunt.
Faits saillants
- En moyenne, pour les cinq exercices financiers audités, la Vice-présidence à la vérification a constaté que l'exigence législative portant sur la transmission du rapport financier n'avait pas été respectée par :
- 36 % des municipalités locales
- 46 % des MRC
- 29 % des régies intermunicipales
- De plus, des municipalités et organismes municipaux étaient non conformes lors de chaque exercice financier audité. Il s'agit de :
- 9 % des municipalités locales
- 13 % des MRC
- Près de 4 % des régies intermunicipales
- Les retards constatés sont de plus de 90 jours dans plus de 20 % des municipalités locales, des MRC et des communautés métropolitaines et dans plus du quart des régies intermunicipales.
- Les deux communautés métropolitaines se sont conformées aux exigences législatives pour la quasi-totalité de la période auditée.
La Commission a recommandé à l'ensemble des municipalités et organismes municipaux audités de prendre les dispositions nécessaires pour que le rapport financier soit transmis chaque année au ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, au plus tard à la date prévue à l'encadrement légal.
Citation
« La transmission du rapport financier constitue l'une des fondations d'une saine gestion municipale. Cette transmission constitue une obligation légale qui doit être respectée par toutes les municipalités et organismes municipaux. C'est une reddition de comptes incontournable de ces dernières à l'égard de leurs citoyens, qui renforce la confiance envers les institutions municipales, à titre de gouvernements de proximité. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Liens connexes
Consulter le rapport sur la transmission des rapports financiers (municipalités locales de moins de 100 000 habitants, municipalités régionales de comté et communautés métropolitaines) en cliquant ICI.
Consulter le rapport sur la transmission des rapports financiers (régies intermunicipales) en cliquant ICI.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
Pour en savoir plus sur les activités de la CMQ, suivez-nous sur les médias sociaux :
SOURCE Commission municipale du Québec
Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997, [email protected]
Partager cet article