Note aux rédacteurs en chef : La Commission sur l'état d'urgence, qui a été créée pour mener une enquête publique indépendante à la suite de la déclaration d'état d'urgence par le gouvernement du Canada en février 2022, commencera ses audiences publiques le 13 octobre 2022 à Ottawa. Nous espérons que vous envisagerez de publier l'article suivant, qui informe les Canadiens des travaux de la Commission et contient des renseignements sur la façon dont ils peuvent présenter des soumissions à la Commission.
OTTAWA, ON , le 4 oct. 2022 /CNW/ - La Commission sur l'état d'urgence a renouvelé son appel aux Canadiens et Canadiennes pour qu'ils lui présentent leurs soumissions afin de l'aider dans ses travaux. Les audiences publiques de la Commission, sur les questions liées à la décision du gouvernement fédéral de déclarer l'état d'urgence en février 2022, débuteront le 13 octobre 2022.
Les Canadiens sont invités à faire part à la Commission de leurs expériences, de leurs points de vue, de leurs observations et de leurs idées au sujet des manifestations et de la Loi sur les mesures d'urgence. La Commission sollicite également des commentaires sur la pertinence ou l'efficacité des mesures prises pour répondre à l'état d'urgence déclaré, sur les changements à la Loi que la Commission devrait recommander et sur tout autre domaine à étudier ou à examiner.
Le commissaire Rouleau a déclaré que la « Commission invite les contributions de tous les membres du public afin de bien comprendre comment ces questions ont touché les Canadiens. Nous espérons recevoir des réponses de personnes de partout au pays, peu importe si elles ont participé aux manifestations, si elles ont été touchées par les manifestations ou si elles ont des opinions au sujet des manifestations ou de l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence. »
La Commission a récemment ajouté un questionnaire en ligne à l'adresse électronique lancée en août afin de recevoir les soumissions du public. Les lignes directrices pour la préparation des soumissions, ainsi qu'un lien vers le questionnaire et des instructions pour ceux qui souhaitent faire part de leurs points de vue, sont disponibles sur le site Web de la Commission (www.commissionsurletatdurgence.ca).
Les soumissions des membres du public peuvent être faites en anglais ou en français. Des pièces jointes, comme des photos ou des vidéos peuvent être envoyées par courriel. Les soumissions seront acceptées jusqu'à la fin d'octobre.
Toutes les soumissions seront lues et examinées par la Commission et pourront être citées ou mentionnées dans un rapport écrit ou pendant les audiences publiques. Aucun renseignement d'identification ne sera utilisé sans la permission explicite de l'auteur de la soumission.
Le commissaire Rouleau a précisé qu'il est « important que la Commission reçoive des commentaires significatifs de la part d'un large éventail de Canadiens, et pas seulement des personnes et des organismes qui ont reçu la qualité pour agir. Il s'agit d'une approche conforme à mon engagement de mener une enquête publique ouverte et transparente qui donne l'occasion à tous les Canadiens de s'exprimer. »
Les avocats et le personnel de la Commission ont mené une enquête approfondie sur les faits liés au mandat de la Commission afin de se préparer aux audiences publiques, qui se poursuivront jusqu'au 25 novembre à Ottawa. Grâce à la collaboration de toutes les parties, le personnel de la Commission a examiné de milliers de documents et a mené de nombreuses entrevues auprès de personnes susceptibles de connaître des faits pertinents.
Les audiences publiques seront diffusées en direct sur le site Web de la Commission pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de suivre les travaux de la Commission.
La Commission sur l'état d'urgence a été créée par décret le 25 avril 2022 pour mener une enquête publique indépendante, comme l'exige la Loi sur les mesures d'urgence, à la suite de la déclaration d'état d'urgence par le gouvernement du Canada le 14 février 2022. La Commission d'enquête doit présenter son rapport final au gouvernement, avec ses conclusions et ses recommandations, d'ici le 6 février 2023.
www.commissionsurletatdurgence.ca
www.PublicOrderEmergencyCommission.ca
Suivez-nous sur Twitter:
@CommissionEDU (Français)
@POECommission (English)
SOURCE Commission sur l’état d’urgence
Michael Tansey, Conseiller principal en communications, [email protected], (613) 487-3765 bureau, (343) 549-1086 cellulaire
Partager cet article