La Commission sur l'ingérence étrangère annonce sa décision sur les demandes de qualité pour agir

OTTAWA, ON, le 4 déc. 2023 /CNW/ - Marie-Josée Hogue, commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, a rendu sa décision concernant les demandes de qualité pour agir reçues par la Commission.

La Commission a reçu 55 demandes de qualité pour agir de la part de citoyens, d'associations, d'organisations, d'universitaires, de politiciens et de partis politiques.  Quatre de ces demandes ont été retirées par la suite.

Vingt-deux personnes et groupes ont obtenu la qualité pour agir, soit en tant que partie à l'enquête sur les faits, soit en tant qu'intervenant dans l'enquête sur les faits, et/ou en tant que partie à la phase de l'enquête portant sur la politique publique. 

Le gouvernement du Canada, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales, plusieurs politiciens et un certain nombre d'organisations représentant des groupes de la diaspora figurent parmi ceux qui se sont vu accorder la qualité pour agir.

Un certain nombre d'autres politiciens, de partis politiques, de groupes de la diaspora et de groupes non gouvernementaux/de la société civile ont reçu la qualité d'intervenant.

Une coalition représentant plusieurs médias et une organisation défendant le droit du public à l'information ont obtenu la qualité pour agir en ce qui concerne les audiences publiques prévues au paragraphe (a)(i)(D) du mandat de la Commission.

« Je suis consciente du fait que donner la parole à un parti politique dans le cadre d'une enquête publique ne doit se faire qu'après mûre réflexion et avec les mesures de protection appropriées pour que l'enquête ne devienne pas une plateforme pour des discussions partisanes, électoralistes ou pour compter des points », la commissaire Hogue a écrit. « Je ne permettrai pas que l'enquête devienne une plateforme pour un débat partisan. »

« J'espère que tous les demandeurs concernés collaboreront de façon que le processus soit efficace et permette au plus grand nombre de faire valoir son point de vue, ce qui m'apparait être dans l'intérêt public, » a-t-elle poursuivi.

Dans sa décision, la commissaire a noté qu'il existe de nombreux autres moyens de participer aux travaux de la Commission que l'octroi d'une qualité pour agir.

« Ni la qualité pour agir ni l'opportunité de témoigner ne sera nécessaire pour participer aux activités publiques de la Commission et à sa collecte d'informations puisque celle-ci entend mettre en place un processus de consultation publique, » la commissaire Hogue a écrit dans sa décision.  « Ainsi, ceux qui veulent le faire pourront partager leur point de vue avec la Commission, de même que toute information qu'ils estiment pertinente dans le cadre de ce processus. »

Une liste de tous les demandeurs et de ceux qui ont obtenu la qualité pour agir est jointe en annexe à la décision de la commissaire.

La commissaire traitera des demandes de financement dans une décision distincte, qu'elle devrait publier prochainement.

Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021.  La Commission examinera et évaluera également le flux d'informations au sein du gouvernement fédéral en relation avec ces questions.  Elle évaluera les mesures prises en réponse et la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère, et formulera des recommandations sur ces questions.  La Commission déposera un rapport intérimaire avant le 29 février 2024 et remettra son rapport final avant le 31 décembre 2024.

La décision de la commissaire sur les demandes de qualité pour agir
www.commissioningerenceetrangere.ca

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SOURCE Public Inquiry into Foreign Interference

Michael Tansey, Conseiller principal en communications, Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, [phone], [email protected]