La Compagnie de la Baie d'Hudson, située à Montréal, est condamnée à une amende de 765 000 dollars pour avoir rejeté une quantité importante de biphényles polychlorés dans l'environnement English
MONTRÉAL, le 12 déc. 2016 /CNW/ - L'application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'engage à assainir l'air et l'eau, à protéger les espèces sauvages et à conserver leur habitat.
Le 7 décembre 2016, la Compagnie de la Baie d'Hudson a été reconnue coupable de six chefs d'accusation et a été condamnée à une peine de 765 000 dollars pour avoir contrevenu au Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) et à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). La compagnie devra également mettre en place un système de gestion environnementale, offrir à ses dirigeants au Canada une formation sur les infractions aux lois relatives à la protection de l'environnement et leurs conséquences pénales et criminelles et publier un article sur les faits liés aux infractions qu'ils ont commises.
L'enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que la Compagnie de la Baie d'Hudson avait commis plusieurs infractions au Règlement et à la Loi, à savoir :
- le rejet de plus de 146 kg de BPC dans l'environnement, ce qui dépasse la limite permise de 146 000 fois;
- l'omission d'avoir signalé le rejet dans les meilleurs délais;
- l'omission d'avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir le rejet de BPC dans l'environnement;
- l'omission de soumettre au ministre les rapports annuels exigés pour 2008, 2009 et 2010, et ce, dans les délais prescrits;
Le montant de l'amende sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) administré par ECCC.
Faits saillants
- Les BPC sont des substances industrielles chimiques et toxiques qui ont des effets nuisibles sur les écosystèmes aquatiques et les espèces qui se nourrissent principalement d'organismes aquatiques.
- Les agents de l'autorité du Ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu de la LCPE. Ils veillent à ce que les organisations soumises aux lois qui visent à protéger l'environnement s'y conforment.
- En raison de cette condamnation, la Compagnie de la Baie d'Hudson sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.
- Le FDE, qui est administré par ECCC, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui puisse servir à diriger les sommes perçues à la suite d'amendes, d'ordonnances d'un tribunal et de règlements volontaires, vers des projets prioritaires qui seront bénéfiques à notre environnement.
Liens connexes
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Registre des contrevenants environnementaux
Registre environnemental de la LCPE
Fonds pour dommages à l'environnement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
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