La conformité réglementaire coûte plus de 30 milliards de dollars par an aux PME: La FCEI soutient le plan d'action fédéral visant à réduire la paperasserie

MONTRÉAL, le 1er oct. 2012 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'annonce que le gouvernement fédéral a faite aujourd'hui au sujet de son intention d'alléger le fardeau administratif. Cette décision s'appuie sur les recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasserie, publiées en janvier.

« Cette annonce est un excellent début de la part du gouvernement et une très bonne nouvelle pour les chefs d'entreprise qui travaillent dur aux quatre coins du Canada, signale M^me Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec. Les propriétaires de petites et moyennes entreprises devraient s'occuper de faire croître l'économie et de créer des emplois, plutôt que de remplir de la paperasserie inutile, d'essayer de cerner les lourdes procédures gouvernementales et de s'acharner à comprendre un jargon bureaucratique des plus obscurs. »

Plusieurs ministres ont annoncé aujourd'hui une réforme réglementaire au sein de leurs ministères. Cela dénote un engagement réel de la part du gouvernement pour alléger le fardeau administratif. La FCEI est d'avis que ce sont les réformes systémiques que le gouvernement a recommandées en vue de diminuer la paperasserie qui vont vraiment faire le plus de différence. La FCEI approuve trois de ces recommandations en particulier :

• Obliger tous les ministères ou organismes de réglementation à fixer des normes de référence pour les services, à définir des objectifs visant à améliorer les services publics et à établir des rapports sur les progrès qu'ils auront faits par rapport à ces objectifs.

• Amener tous les ministères et toutes les agences gouvernementales à évaluer la quantité de paperasses qui pèsent sur les entreprises et à prendre des mesures pour alléger ce fardeau administratif en suivant la règle qui prévoit d'éliminer un règlement chaque fois qu'un nouveau est adopté.

• Tenir le vérificateur général du Canada informé des progrès réalisés en matière de diminution des lourdeurs administratives.

« Évaluer le fardeau de la réglementation, établir des normes de service et mettre en place un système de surveillance continue qui favorise la reddition de comptes sont tous des facteurs qui font une différence pour les propriétaires de PME. Par ailleurs, ces mesures démontrent un niveau d'engagement sans précédent de la part de ce gouvernement, poursuit M^me Hébert. Bien sûr, nous voulons voir comment la situation va évoluer, mais il est clair que le gouvernement tient sérieusement à réduire les formalités administratives pour faciliter la vie des PME. »

Le rapport La prospérité ligotée par une réglementation excessive, que la FCEI a publié en 2010, indique que le fardeau administratif imposé par l'ensemble des paliers de gouvernement coûte aux PME près de 30,5 milliards de dollars par an, soit 1,9 % du PIB du Canada.

En qualité de plus important groupement de petites et moyennes entreprises (PME) au Canada, la FCEI représente Le pouvoir des entrepreneurs^MC. Créée en 1971, la FCEI définit ses positions selon le point de vue de plus de 109 000 membres au pays provenant de tous les secteurs. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique

SOURCE : FEDERATION CANADIENNE DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE

Pour obtenir de plus amples informations ou organiser une entrevue avec Martine Hébert, veuillez contacter Caroline Emmanuel au 514 861-3234.