La consignation des bouteilles de vin - la taxe Heurtel - une mesure inutile et coûteuse. Le gouvernement ne doit pas s'entêter à faire payer les consommateurs pour un faux problème

MONTRÉAL, le 27 août 2015 /CNW/ - Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a pris connaissance du rapport tant attendu du CREATE et constate avec satisfaction que le rapport confirme la position défendue par le CCCD depuis maintenant plusieurs années. Abolir la consigne sur les contenants à remplissage unique actuellement consignés représente 26,8 M$ d'économies annuelles et constitue l'option la plus profitable d'un point de vue coûts-bénéfices (page 327). De plus, le rapport précise que la performance de la collecte sélective pour traiter les bouteilles de vin n'est pas déficiente. Le rapport indique, en outre que les coûts de manutention qui sont actuellement payés aux détaillants reflètent plus l'évolution de la négociation des coûts du système entre les acteurs de l'industrie que les vrais coûts de manutention (page 4). Rappelons que ces coûts soi-disant négociés sont les mêmes depuis 1984! Il est donc temps d'abolir la consigne sur les contenants à remplissage unique.

Le rapport indique toutefois qu'il serait possible que la gestion des bouteilles de vin soit plus efficace par le biais d'une consigne, ce à quoi nous nous opposons totalement. Si le ministre Heurtel songe à instaurer une telle consigne, il fera fausse route, car celle-ci appauvrira notre système de collecte sélective, causera davantage de gaz à effets de serre (GES) et sera couteuse pour les consommateurs et les détaillants. « Le rapport est clair, les détaillants ne sont pas payés pour les vrais coûts encourus pour la manutention des contenants consignés. Pour financer un tel système, le gouvernement devra recourir à une consigne différentielle -- une consigne est différentielle quand le montant reçu par le consommateur, lorsqu'il retourne son contenant, est moindre que le montant de son dépôt, ce qui permet de financer les vrais coûts de manutention - et les consommateurs auront raison d'appeler ce système "la taxe Heurtel" », souligne Nathalie St-Pierre, Vice-présidente Développement durable et Québec au CCCD. Le rapport le mentionne : l'imposition de la consigne différentielle s'interprète ici comme une simple taxe à la consommation. La performance économique du système demeurerait inchangée, mais les consommateurs seraient moins riches de 119 M$ (page 325). « Il ne ferait aucun sens d'imposer une consignation sur les bouteilles de vin en taxant le consommateur alors que nous avons un système de collecte sélective efficace, qui a fait ses preuves, qui est accessible à tous et qui, en plus, est financé à 100 % par les producteurs », ajoute Mme St-Pierre.

Dans ce contexte, les détaillants demandent au gouvernement d'abolir la consigne sur les contenants à remplissage unique et de ne pas changer le système de récupération des bouteilles de vin. « Les détaillants souhaitent rappeler que le tri des contenants n'est pas leur mission et pèse déjà suffisamment sur leurs opérations en magasin », poursuit Mme St-Pierre. Cet élargissement impliquerait des investissements majeurs pour les détaillants, que ce soit en matière de ressources humaines, d'espace dans leurs locaux ou de matériel pour le traitement des nouveaux contenants. « Le secteur du commerce de détail est un secteur économique qui contribue largement à l'économie du Québec et qui, à l'heure actuelle, est déjà suffisamment sous pression. Imposer aux détaillants un fardeau supplémentaire et inutile est complètement illogique », ajoute Mme St-Pierre.

« Si on investit, on doit le faire dans le système de collecte sélective. Plutôt que d'engouffrer des milliards de dollars pour la mise en place d'une consignation inutile des bouteilles de vin, nous devons continuer d'investir dans l'amélioration des capacités des centres de tri à gérer le verre. Une telle mesure aurait un impact réel sur la valorisation et la récupération du verre au Québec, ce que la consignation n'aura pas », rappelle Mme St-Pierre.

Enfin, le CCCD tient également à rappeler que d'autres contenants de verre sont actuellement déposés dans le bac. « La consigne sur les bouteilles de vin ne règlerait pas le cas du verre dans les centres de tri et demanderait un changement profond dans les comportements des consommateurs, qui sont maintenant habitués de les mettre dans le bac, et ce, à juste titre. On risque de se retrouver avec des taux de recyclage beaucoup moins bons et des coûts additionnels pour les Villes et les consommateurs », conclut Mme St-Pierre.

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SOURCE Conseil canadien du commerce de détail

Maxime P. Leduc, Coordonnateur, Communications et politiques publiques, Conseil canadien du commerce de détail, [email protected], 514-449-3008